GRANDS PRINCIPES DU
DROIT
Dictionnaire de Culture Juridique de Alland et Rials, PUF.
Droits des libertés fondamentales Louis Favoreu, Gilles Lebreton.

Comme son nom l’indique, les GPD est une matière qui porte sur l’ensemble des principes juridiques invoqués par le législateur, le juge ou la doctrine. Afin de comprendre cette notion et cette formule, il est essentiel d’envisager :
1) Le sens des termes
2) L’usage des termes

I – Le sens des termes
GPD est une formule qui se décompose en plusieurs volets. La formule doit se comprendre à travers les 3 termes qui la constituent (Principe, Droit, Grand) :
- Principe, du latin principium. Il se décline en 2 termes : Primo (= Premier) et
Capere (Prendre). Le principe doit ainsi se comprendre comme « celui qui prend la première place ».
- Droit, l’objet du principe porte sur le droit. Le droit est traditionnellement définit comme l’ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique.
Ce faisant, à travers la formule « Principe du Droit » il faut entendre les principes rattachés à la discipline juridique, à la matière juridique.
Nécessairement cette matière écarte les principes qui s’éloignent du droit et qui ne sont pas juridiques. Cette matière n’inclut pas dès lors les principes d’ordres religieux ou les principes qui puisent sur la morale. Cela étant, les principes juridiques peuvent s’inspirer des principes moraux ou religieux.
- Grand, il faut entendre dès lors par « GPD », les principes qui détiennent une certaine force, une certaine valeur, une certaine importance. L’objet de notre matière ne portera pas dès lors sur les principes secondaires, accessoires. A

travers la formule GPD on perçoit dans le système juridique l’existence de principes hiérarchisés.
A travers ces 3 termes, on peut donc déduire que les GPD sont des principes juridiques essentiels, fondamentaux auxquels on ne pourrait librement porter atteintes et auxquels on ne saurait librement déroger. Ce sont des