Guide de codification

704 mots 3 pages

Association Ivoirienne de Normalisation Reconnue d’Utilité Publique
01 B. P. : 1872 Abidjan 01 Tél. : 20 21 55 12 / 20 22 83 29 Fax : (225) 20 21 56 11 codinorm@africaonline.co.ci site : http//www.codinorm.ci

FASCICULE DE DOCUMENTATION CDN-004

CODIFICATION DES NORMES IVOIRIENNES

Edition de juin 2003

Remplace l’édition de janvier 1995 Droits de reproduction et de traduction Réservés à tous pays

Troisième édition

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GUIDE DE CODIFICATION DES NORMES IVOIRIENNES
0. Avant propos Le présent guide de codification des normes ivoiriennes remplace celui de l’édition 1995. Il apporte les modifications suivantes : - simplification de la codification des normes ivoiriennes ; - découpage des domaines ou internationale ICS. filières selon la classification

Note ICS : International Classification of Standards 1. Objet Le présent document prescrit un système de codification des normes ivoiriennes. Notes : Chaque norme ivoirienne homologuée antérieurement à la publication des présentes dispositions conserve son code d’identification jusqu’à sa prochaine révision. 2. Description La référence ou code d’identification de la norme comporte, dans l’ordre : - le monogramme NI signifiant norme ivoirienne ; - un nombre entier naturel ; - l’année d’homologation de la norme. Notes : 1- Le monogramme et le nombre sont séparés par un espace ; 2- Le nombre et l’année sont séparés par deux points ; 3- Pour les avant projets et les projets de normes, NI est remplacé respectivement par APNI et PNI. Le mois et l’année d’édition sont précisés.
Exemple : NI 500 : 2000 PNI 500 : FEVRIER 2003 APNI 500 : FEVRIER 2003
D:\NORMES\Programme Qualité UEMOA\autres documents\Guide de codification des normes.doc

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3. Identification des filières A chaque filière est attribuée une plage de numéros (voir annexe 1). Les filières sont celles retenues par la classification ICS. 4. Codification Pour une filière donnée, les numéros sont attribués de façon séquentielle et dans l’ordre de

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la bataille mondial des normes
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L’ISO définit une norme de la façon suivante : « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné ». En clair, des experts d’un domaine fournissent des recommandations sur la conception, l’utilisation ou la performance des produits, processus, services, systèmes ou personnes. Les normes peuvent être élaborées par des organismes nationaux, régionaux ou internationaux à activités normatives, ainsi que par des entreprises ou d’autres organismes pour leur propre….

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Cgnc maroc
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La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de «comptabilité normalisée» Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique «Entreprise» Chapitre I : Caractères fondamentaux de la norme générale comptable La Norme Générale Comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont : - de servir de base à l’information et la gestion de l'entreprise ; - de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics. Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l'entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit). Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises), leur secteur (public ou privé),….

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Code de commerece
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1427 (22 novembre 2006) ; Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; * Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE LOUANGE A DIEU SEUL !….

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LA CODIFICATION INTRODUCTION : L’idée de codification a connu sa période la plus faste au XVIII ème siècle, elle représentait alors la modernité et elle était vu comme un moyen de rationnaliser le droit. C’est à cette même période qu’est apparue des idéologies de la codification avec notamment celle de JJ ROUSSEAU pour qui la codification représentait un moyen de clarifier la loi pour tous les citoyens. En effet, c’est là un des objectifs de la codification qui consiste à regrouper des textes normatifs de nature diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces recueils devient alors un code. Or, le législateur crée sans cesse de nouvelles lois (qui vont par exemple venir modifier un texte normatif déjà inscrit dans un code) ce qui fait que la codification est toujours….

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Nous allons voir ici a quels problèmes ils ont pue être confronter, les opportunités et les handicapes que peuvent représenter la codification. En quoi était-ce réellement important ? Ce qui a changé depuis sa création ? Dans une première partie nous verrons que la codification est une histoire de temps (I) puis dans une seconde nous verrons les opportunités et les désavantages de la codification (II). I) La codification: une histoire de temps: La codification a toujours eu le même but, avoir un droit rationnel et accessible.….

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Dissertation juridique : « Les objectifs de la codification » 20 ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit. Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l’inertie de codification du parlement, poursuit l’ambition de codifier tout le droit, c’est à dire de réunir dans des codes « un ensemble cohérent de dispositions juridiques concernant un domaine plus ou moins étendu, et revêtant un caractère normatif ».….

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L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français.….

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