Hansi

487 mots 2 pages
Déclaration de ressources trimestrielles RSA
Déclaration de ressources effectuée sur le www.caf.fr le 18 février 2013 Voici les ressources enregistrées sur votre dossier. Désormais, pour les modifier ou les compléter, vous devez contacter votre Caf. Caf du Nord Numéro d’allocataire : 4412130 ACACHAR SARA 17/05/1991 Novembre 2012 Décembre 2012 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0h 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0h 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Salaires Indemnités de chômage Pensions alimentaires reçues Revenus de stages de formation professionnelle Nombre d’heures Revenus exceptionnels Primes et accessoires de salaire Revenus non salariés Allocation de veuvage Retraites, pensions, rentes Indemnités de chômage partiel Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption Indemnités journalières maladie, maladie professionnelle et accident de travail Revenu supplémentaire temporaire d’activité (Rsta) Aides et secours financiers réguliers Autres ressources Aucune ressource Argent placé Local non loué Terrain non loué

Janvier 2013 0€ 0€ 0€ 0€ 0h 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

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La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.554-1 du code de la Sécurité sociale - Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations. La loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande.

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Déclaration de ressources trimestrielles RSA
ACACHAR SOUFIAN 27/06/1987 Novembre 2012 Décembre 2012 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0h 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0h 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

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