Harcélement

Pages: 6 (1418 mots) Publié le: 17 novembre 2014
Economie - Droit

Tale Bac Pro

Objet d’étude n°3 :
LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE
Objectifs
 Faire l’état des lieux de la discrimination à l’embauche (critères, répartition…)
 Identifier les progrès fait en matière de discrimination et les efforts restant à
faire
 Analyser le cadre légal et les autres solutions pour lutter contre la discrimination

Contexte de l’étude & MissionCes dernières années, plusieurs entreprises ont été condamnées pour
discrimination à l’embauche. La loi sanctionne ces entreprises. Mais au
lieu d’indemniser les victimes de discrimination comment les aider à ne
plus la subir.
Après avoir fait l’état des lieux, vous étudierez les évolutions positives et les étapes
encore à franchir concernant la discrimination à l’embauche. Enfin, vousanalyserez le cadre formel (légal) et informel de la lutte contre la discrimination à
l’embauche.

Travail à faire
Pour chaque question, vous devez lire le document et en extraire l’idée principale en surlignant
dans le texte les passages importants. Puis vous compléterez l’annexe 1 et enfin, vous répondrez
à la question.
Q1. Définissez la notion de discrimination (document 1).
Il existe deuxtypes de discrimination, la discrimination directe et indirecte. La discrimination
directe porte notamment sur l’apparence de la personne alors que la discrimination indirecte
porte sur le fait que l’on fait une différence entre deux personnes au sein d’une même
entreprise comme par exemple les employés en CDI et les employés en CDD

Objet d’étude n° 3 : La discrimination à l’embauche

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Q2. Identifiez les différents critères de discrimination et classez-les par ordre décroissant (document 2
à 5).
Il existe cinq critères de discrimination, l’âge, l’origine ethnique, le handicap, le sexe et
l’apparence. Ce sont des critères de discrimination directe.

Q3. Faites l’état des lieux des efforts faits pour limiter la discrimination lorsdes recrutements et
indiquez quels sont les progrès encore à faire (document 6).
De nombreux efforts ont été faits pour faciliter l’insertion des personnes handicapées au sein
d’une entreprise. Mais les mentalités doivent encore changer car beaucoup de recruteurs
pensent qu’une personne handicapée fera moins bien le travail qu’une personne non
handicapée.
Q4. Présentez les différents recourslégaux possibles pour les victimes de discrimination (document 7).
Une personne victime d’une discrimination équipe en apporter la preuve peut faire
condamner cette entreprise devant le conseil des prud’ hommes. Au maximum, la personne
qui a manifestement fait preuve de discrimination à l’embauche pourra écoper de trois ans de
prison et de 45 000 € d’amende. Un recours civil peut également êtreenvisagée en la personne
victime de discrimination pourra se voir verser des dommages et intérêts.

Q5. Expliquez quelles sont les solutions préventives mises en place au sein des entreprises pour lutter
contre la discrimination (document 8 à 10).
Punir le comportement discriminatoire est important mais il vaut mieux prévenir et lutter
contre un tel comportement de manière plus positive enrécompensant les entreprises grâce à
la mise en place d’un label diversité ou de cv anonyme.
A on peut également essayer de faire changer les mentalités en mettant en place des
opérations de testing qui visent à identifier les entreprises faisant preuve de discrimination
(des bénévoles d’ethnie différentes se rendre à des entretiens d’embauche) ou en renforçant le
parrainage de juniors par desseniors.
Q6. Organisez les idées principales des documents selon un plan.
Q7. Rédigez votre étude dans le fichier modèle.

Objet d’étude n° 3 : La discrimination à l’embauche

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DOCUMENT 1 :Les différents types de discrimination

Source : legifrance.fr

Objet d’étude n° 3 : La discrimination à l’embauche

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