Sortez du noir...
Pour une protection adéquate contre le harcèlement psychologique au travail et pour des services adaptés aux victimes

Les champs de revendications

 L’accueil des plaintes à la Commission des normes du travail  Les obligations de l’employeur  Les enquêtes de surveillance de la Commission des normes du travail  Les ressources de la Commission des normes du travail  Les services pour les victimes

Juin 2010

Mise en contexte

En tant que coalition, le FDNS regroupe près de 25 organisations tant des milieux communautaires que syndicales, qui partagent un objectif commun : améliorer les conditions de travail et de vie des personnes non syndiquées. Au cœur de plusieurs campagnes sur l’augmentation du salaire minimum dont, la vaste campagne de 2007-2008 qui a mené au dépôt de plus de 27 000 signatures à l’Assemblée nationale, le FDNS s’est aussi penché sur plusieurs questions relatives au droit du travail. Il a publié une recherche sur le travail précaire et a été très actif durant la dernière réforme de la Loi sur les normes du travail. Bien avant l'entrée en vigueur des normes du travail sur le harcèlement psychologique au travail, le Front de défense des nonsyndiqué-es (FDNS) revendiquait la mise en place de normes pour faire cesser et condamner le harcèlement psychologique au travail. En juin 2004, les articles de la Loi sur les normes du travail (LNT) concernant le harcèlement psychologique au travail entraient en vigueur. Ces articles définissent le harcèlement psychologique, identifient les obligations de l'employeur et prévoit une procédure de recours. Plus de cinq ans après l'entrée en vigueur de ces normes, les groupes membres du FDNS doivent reconnaître que l'application actuelle de la Loi et le rôle des différentes instances ne corrigent pas toutes les problématiques liées au harcèlement en milieu de travail. Bien que de nombreuses actions soient nécessaires pour rendre le recours réellement efficace, le FDNS a déterminé