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1438 mots 6 pages
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Préambule et article 1er
Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4)
Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19)
Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23)
Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33)
Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2)
Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)
Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)
Titre VIII : De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)
Titre IX : La Haute Cour (articles 67 et 68)
Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)
Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71)
Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71-1)

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