Histoire des sources du droit

21275 mots 86 pages
Histoire des sources du droit
Introduction : I-Une histoire des sources du droit : définition I-A- Le droit
Le droit est difficile à définir : c'est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société . Le droit est perçu comme un ensemble de règles de droit . La définition du droit est cependant criticable puisque cette notion assimile le droit à des règles . Or les règles ne suffisent pas à les comprendre , il faut des définitions afin de les comprendre . En assimilant le droit à la règle , on confond le droit et sa source .
Le droit peut provenir d'une règle mais il ne s'identifie pas uniquement à la loi . Le droit est toujours en mouvement ( il connait des évolutions ) , il change souvent en fonction du lieu et des époques . Lorsque lev droit est présenté comme un ensemble e conduite , il se distingue mal des autres ordres normatifs ( règles de morales , règles philosophiques ou règles religieuses ) . Ce qui distingue le droit des ordres normatifs c'est le caractère obligatoire du droit .
Pour justifier ce caractère obligatoire , on s'en remet à son contexte de création et on affirme alors que le droit relève de toutes règles édictées par une autorité publique et sanctionné par la contrainte publique Cependant , il y a des droits qui ne sont pas émis par les autorités officielles tel que le droit romain qui a été inventé à une époque où l'état n'existait pas et où il n'y avait pas de contrainte publique légitime . Ainsi le droit romain a en partie été construit par des autorités autonomes et totalement indépendantes des autorités publiques .
Cependant , compte tenu de la diversité des expériences juridiques , il est difficile de trouver une définition brève qui puisse définir le droit féodal , le droit romain et le droit contemporain .
La définition du droit a été forgé par un juriste : il définit le droit comme l'art du bon et de l'équitable . Ainsi pour lui le droit est un art et

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