Histoire du droit: l'ancien régime

9737 mots 39 pages
L'ANCIEN REGIME : L'ETAT TRIOMPHANT (milieu XVe-fin XVIIIe)

L'institution clé n'est plus la seigneurie, mais la royauté qui doit affronter des crises : guerres de religions, minorités des Rois (Louis XIII, XIV, XV). L'institution monarchique a progressé. Elle reste fidèle aux principes du Moyen Age, mais elle s'oriente vers la monarchie absolue.

Limites Chronologiques de l'Ancien Régime: 1453 – 1792
1453 : Fin du Moyen Age, début des temps modernes ;
Jeudi 21 septembre 1792 : date du décret par lequel la Convention abolit la royauté.

Les idées : la monarchie est vraiment absolue sous Louis XIV avec Bossuet et la doctrine de monarchie de droit divin
Les faits : jusqu'au milieu du XVIIe s, il a existé des freins, capables de s'opposer au pouvoir royal : les États Généraux, auxquels la royauté devait avoir recours pour le vote des impôts ; il y a eu des Cours Souveraines, qui s'attribuaient le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines. Cela ne signifie pas qu'une monarchie absolue est despotique.

TITRE 1: LE REGIME POLITIQUE DE L'ANCIENNE FRANCE

Si on retient le critère de type de gouvernement on distingue trois grandes catégories de régime politique: le gouvernement d'un seul (monocratie : monarchie ou empire), de plusieurs (aristocratie, ploutocratie, gérontocratie) et le gouvernement de tous (démocratie).

Dans l'exercice de son pouvoir, le monarque absolu n'est soumis à aucun contrôle et il a des moyens d'action sans limites. Il ne faut pas confondre l'absolutisme monarchique avec le despotisme ou le gouvernement arbitraire (gouvernement sans règles et sans freins). Cette précision est nécessaire car l'absolutisme comporte diverses règles d'organisation, de fonctionnement que le monarque doit respecter.

Chapitre 1: Les expressions de l'absolutisme monarchique

Section I: La concentration ou

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