Histoire du droit: l'ancien régime

Pages: 39 (9737 mots) Publié le: 6 janvier 2011
L'ANCIEN REGIME : L'ETAT TRIOMPHANT (milieu XVe-fin XVIIIe)

L'institution clé n'est plus la seigneurie, mais la royauté qui doit affronter des crises : guerres de religions, minorités des Rois (Louis XIII, XIV, XV). L'institution monarchique a progressé. Elle reste fidèle aux principes du Moyen Age, mais elle s'oriente vers la monarchie absolue.

Limites Chronologiques de l'Ancien Régime:1453 – 1792
1453 : Fin du Moyen Age, début des temps modernes ;
Jeudi 21 septembre 1792 : date du décret par lequel la Convention abolit la royauté.

Les idées : la monarchie est vraiment absolue sous Louis XIV avec Bossuet et la doctrine de monarchie de droit divin
Les faits : jusqu'au milieu du XVIIe s, il a existé des freins, capables de s'opposer au pouvoir royal : les États Généraux,auxquels la royauté devait avoir recours pour le vote des impôts ; il y a eu des Cours Souveraines, qui s'attribuaient le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines. Cela ne signifie pas qu'une monarchie absolue est despotique.

TITRE 1: LE REGIMEPOLITIQUE DE L'ANCIENNE FRANCE

Si on retient le critère de type de gouvernement on distingue trois grandes catégories de régime politique: le gouvernement d'un seul (monocratie : monarchie ou empire), de plusieurs (aristocratie, ploutocratie, gérontocratie) et le gouvernement de tous (démocratie).

Dans l'exercice de son pouvoir, le monarque absolu n'est soumis à aucun contrôle et il a des moyensd'action sans limites. Il ne faut pas confondre l'absolutisme monarchique avec le despotisme ou le gouvernement arbitraire (gouvernement sans règles et sans freins). Cette précision est nécessaire car l'absolutisme comporte diverses règles d'organisation, de fonctionnement que le monarque doit respecter.

Chapitre 1: Les expressions de l'absolutisme monarchique

Section I: La concentration oula confusion des pouvoirs

L'Ancien Régime, tout comme le Moyen Age, ignore la séparation des pouvoirs ; il est marqué par la concentration, la confusion des pouvoirs : le roi exerce sans limites les trois grands pouvoirs de l'État que l'on va distinguer par clarté mais qui sont en réalité concentrés dans ses seules mains.

PARAG. 1 – Le pouvoir législatif

L'Ancien droit français ignore lepouvoir législatif. On parle de loi du roi. Le roi fait la loi.

I- Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif

A la fin du XVI, le pouvoir de créer la loi est reconnu unanimement comme la marque, l'attribut essentiel de la souveraineté (souverain législateur). Cette valorisation du pouvoir législatif mérite d'être soulignée car au Moyen Age c’était différent: le roi était le souverainjusticier. Pour Jean BODIN, auteur d'un traité de science politique (1576), le critère de la souveraineté est « la puissance de donner et de casser la loi ». En pleine crise d'autorité monarchique, JB souhaite, voir s'établir un pouvoir royal renforcé après les troubles des guerres de religion. Influencé par les principes du droit public romain, JB en traduit et adapte les formules : ce que leprince a voulu a force de loi ; le prince est dispensé ou affranchi des lois.

Le roi est le maitre de la loi, il est la « loi vivante » : il détient le pouvoir législatif sans partage, sans avoir besoin du consentement de quiconque. Le roi est libre vis à vis des lois : il peut non seulement créer ou abroger la loi, mais aussi dispenser de l'application de cette loi. Le roi peut aussi gracier lescondamnés et modifier les coutumes générales et particulières. Si le roi est affranchi des lois ordinaires, il ne peut pas pour autant porter atteinte aux lois fondamentales car celles-ci sont les lois de l'État. Le roi ne peut pas non plus violer la morale naturelle ou les lois divines.

II- L'élaboration des lois du roi

Les lois du roi sont généralement englobées sous le nom d'ordonnance...
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