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La simplification de la loi

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La simplification de la loi

Dans le discours préliminaire au projet de Code civil, Portalis énonçait la loi « permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle corrige, elle punit ou elle récompense ». Il défend ici les principes fondamentaux de la création de loi. La loi est par définition une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par la force publique.
Ce texte constitue un extrait de « L'objectif de simplification du language administratif » de Daniel GUTMANN, agrégé de droit privé et diplômé d'HEC, est Professeur de droit fiscal à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I). Il est également le co-directeur du Centre d'étude des politiques fiscales de Paris I et du M2 professionnel de droit des affaires et fiscalité. Il est également responsable du double diplôme Paris-1/HEC mis en place en septembre 2010. Il parle ici de la complexification du droit malgré une codification préparée par les ordonnances claires et précises de l'ancien Régime.
Il est ici question d'un contexte historique a double tranchant: d'un côté une société d'avant révolution garantissant la simplification du droit, et d'un autre une société moderne en constante évolution favorisant une complexification du droit créant une insécurité juridique en ce qu'elle rend difficile la connaissance des lois par les citoyens. En effet, depuis que le droit a été créé les juristes ont toujours eu tendance a le simplifier: Louis XIV écrivait des ordonnances claires et précises. Par la suite la simplification du droit resta la préoccupation première de tout juriste. Mais est-il vraiment possible de simplifier le langage législatif ?
La simplication du droit reste l'objectif premier (I) mais qu'il est rendu difficilement réalisable de par l'apparition de la complexification du droit dans nos sociétés modernes (II).

I-La simplification du droit: l'objectif a réaliser: La

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