Le 07-10-2014
Droit

Chapitre : II)

I) Les textes principaux qui fondent droit et obligation

A) le salarie
B) le fonctionnaire
C) le salarie indépendant
Les trois textes principaux applicables aux salaries en dehors du code du travail sont :
-l'annonce , le contrat de travail et la convention collective .

A) les textes principaux du salaries

que se soit pour l'employeur ou l'employer l'annonce précise :
-la description du poste du poste
-le salaire ,horaires
-lieu
l'annonce l'employer doit bien évidement déterminer ses propres critères de choix ,il doit rédiger son annonce en veillant toujours à respecter le principe de non discrimination une fois la proposition acceptée les parties signent le contrat de travail .

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne appelée salarier s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre appelée employer sous la subordination de laquelle elle se passe moyennant une rémunération .

L'activité salariale est également régie par la convention collective .
La convention collective:elle est signée par les représentants des employeurs et les représentant des employées d'une même catégorie professionnelle ex: métallurgie , industrie automobile …..etc elle fixe les règles applicables entre tous les employeurs et tous les employer ,elle peut donner un grille de salaire qui fixera le salaire minimum en fonction de sa catégorie ,la durée du préavis , le nombre de jours de congés ….etc

B) les textes principaux qui concerne le fonctionnaire

le statut et la charte Marianne le statut du fonctionnaire fixe ses droits et ses avantages .
Il est révisable chaque année les principaux droits et obligations sont inscrits dans la constitutions la regroupe les engagements pris par l’administration envers les administrés ces engagement son regroupées en 5 rubriques :
-Faciliter l'accé des usagers dans les services
-Accueillir de manière attentive courtoise
-répondre de