ESSAI DE VALORISATION DES BENEFICES PRIVES DANS LES SOCIETES COTEES : ETUDE DU MARCHE FRANÇAIS*

Julien LE MAUX Allocataire – Moniteur C.R.E.F.I.B - Université Paris I Panthéon Sorbonne UFR 06 – 17 rue de la Sorbonne – 75 005 Paris Tél. : 01-40-46-31-66 / Mail : lemaux@univ-paris1.fr

Résumé : Notre objectif est de détecter, sur le marché français, des canaux d’extraction de bénéfices privés, de mesurer ces derniers et d’en déterminer les principaux bénéficiaires. L’une des spécificités de notre approche est d’avoir abandonné la méthodologie fondée sur la seule participation du principal actionnaire au profit d’une définition de la « coalition de contrôle ». Mots-clés : Actionnaires minoritaires – Coalition de contrôle – Conventions réglementées – Jetons de présence – Conseil d’administration Abstract : Our objective is to detect, on the French market, methods of extraction of private benefit, to measure the latter and to determine the principal recipients. One of specificities of our approach is to give up the methodology based on the participation of the principal shareholder in the profit of a definition of the “coalition of control” . Keywords : Minority shareholders – Coalition of control – Related party transactions – Management fees – Board of directors

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L’auteur tient à remercier le Professeur de La Bruslerie et Erwan Le Saout pour leurs remarques constructives. Les erreurs qui pourraient subsister n’engagent que la responsabilité de l’auteur.

Une approche des bénéfices privés sur le marché français

« Imaginons le Parlement d’une nation qui tiendrait séance un jour par an, pendant trois heures, et qui devrait statuer sur tous les dossiers que lui présente l’exécutif, depuis les comptes publics jusqu’à la reconduite des dirigeants dans leurs fonctions. Idée absurde, et pourtant, tel est, mutadis mutandis, ce que l’on demande à l’assemblée générale des actionnaires. » Gomez [2001]

Les notions de transparence et d’égalité de traitement des