Impôt théorique

Pages: 70 (17419 mots) Publié le: 14 avril 2011
Edouard Dutheil H05132

Mémoire de recherche :

Taux d’impôt effectif / Taux d’impôt théorique
Sous la direction de M. Pascal QUIRY

Groupe HEC – Majeure Finance Promotion 2009 1

« Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante »

John Maynard Keynes (1883-1946)

2

RESUME

Dans ce mémoire de recherche, nous nous sommes intéressés à ladifférence entre taux d’impôt théorique, c’est-à-dire le taux d’impôt prévu par les différentes législations fiscales, et taux d’impôt effectif, c’est-à-dire le taux d’impôt effectivement payé par une entreprise. Cette analyse se situe dans la lignée des études de Gaétan Nicodème (2001) et de Willem Buijink, Boudewijn Janssen et Yvonne Schols (2002), qui s’étaient déjà intéressés à cette différence.Nous avons tout d’abord constitué une base de données composée de 448 entreprises de 2001 à 2007 dans 16 pays, puis nous avons calculé les taux effectifs pour chaque mesure. Nous avons ensuite comparé ceux-ci avec les taux théoriques applicables. Enfin, nous avons étudié les différences en fonction du pays et du secteur d’activité. Nous avons constaté que la situation diffère grandement :certains pays permettent une déductibilité plus importante, comme par exemple la Belgique ou l’Espagne ; certains secteurs sont favorisés, comme le secteur

Télécommunications ou Santé.

Ces différences relevées, nous avons tenté d’en déterminer les principales causes, à travers une étude des normes fiscales ; nous avons identifié plusieurs règles permettant de diminuer sa charged’impôt, comme l’octroi de crédits d’impôt pour favoriser la recherche ou l’investissement, ou encore une déductibilité plus permissive dans certains pays.

Enfin, nous avons cherché les conséquences que pouvaient avoir ces avantages fiscaux particuliers sur la stratégie et la décision financière, que ce soit sur la structure financière d’une entreprise, en constituant un concurrent valable, etsurtout moins risqué, à l’endettement., ou encore sur le choix d’investissement, pouvant rendre attractif un investissement qui ne l’était pas sans ces avantages. Toutefois, il convient de mettre ces avantages en relation avec les autres facteurs de décision : une décision avec un but purement fiscal peut entraîner en fin de compte une mauvaise décision financière.

3

SOMMAIRE
LISTE DESFIGURES ET TABLEAUX ....................................................................... 6

REMERCIEMENTS .................................................................................................... 7

INTRODUCTION ........................................................................................................ 8

1.

DES SITUATIONS DIFFERENTES…............................................................... 10 1.1. Méthodologie de recueil des données........................................................ 10 Choix de l’échantillon .......................................................................... 10 Choix des pays étudiés ................................................................ 10 Choix de la périoded’observation................................................ 10 Choix des entreprises .................................................................. 10

1.1.1.

1.1.1.1. 1.1.1.2. 1.1.1.3. 1.1.2.

Taux d’impôt effectif, taux d’impôt théorique ....................................... 12 Taux d’impôt effectif ..................................................................... 12 Taux d’impôtthéorique................................................................. 13

1.1.2.1. 1.1.2.2. 1.2.

Analyse des données ................................................................................. 15 Méthodologie d’analyse des données ................................................. 15 Analyse en fonction du pays ............................................................... 16 Etude du taux effectif...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Impots
  • Impots
  • Impot
  • Impôts
  • Les impots
  • Impots
  • Impot
  • Impot

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !