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Imp T Sur La Soci T Exercices Et Synth Se Du Cours

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AFSI@2011

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IMPOT SUR LES SOCIETES
Cours et exercices corrigés
Abderrahmane BAHI
01/01/2011

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L’IS est entré en vigueur le 1er Janvier 1987 par Dahir du 31/12/86 et constitue la 2ème étape de la concrétisation de la réforme fiscale (1ère étape : TVA).Le texte ci-après est conforme à la loi n° 30-85 sur l’IS pour l’année 99/2000

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Traitement fiscale des produits
Les dividendes reçus suite à des prises de participations dans d’autres sociétés, ces dividendes bénéficient d’un abattement fiscal de 100% et sont par conséquent exonéré de l’IS chez la société perceptrice. Le but est d’éviter une double imposition de ces revenus car ils ont déjà fait l’objet d’une imposition chez la société distributrice. ღ Les dividendes provenant d'un résultat d'une autre société déjà imposée bénéficient d'un abattement de 100%.
Ils sont donc à déduire pour éviter leur double imposition.
Sont soumis à une retenue à la source de 20% non libératoire de l’IS lorsqu’ils sont versés à des sociétés imposables à l’IS. au niveau comptable, ces produits financiers sont généralement comptabilisés pour leur montant net. Il convient alors de réintégrer le complément et de considérer cette retenue à la source comme un crédit d’impôt à emprunter sur l’IS. Lorsque les intérêts sont comptabilisés pour montant brut au niveau des produits financiers, la retenue à la source serait considérer comme charge d’impôt.
Traitement fiscales des charges
Ces intérêts sont déductibles sous une condition et deux limitations : ღ La condition est que le capital doit être totalement libéré ღ Les deux limitations concernent
»
Le montant du compte courant qui ne doit pas dépasser le capital social
»
Le taux de rémunération qui ne doit pas dépasser le fixé annuellement par le ministère des finances
En cas de dépassement de ces limitations, l’excédent de rémunération est à réintégrer (voir l’exemple N°1).
Lorsque l’assurance couvre un risque réellement couru ‘’ prévu ‘’ par l’entreprise,

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    Pour les contribuables français résidant à l’étranger, seuls les biens situés en France, et sous réserve de l'application des conventions internationales, sont imposables. Toutefois, les placements financiers réalisés en France sont en règle générale exonérés….

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    Après déduction des frais, ses produits sont distribués auxactionnaires sous forme de dividendes, sans être imposés au niveau de la société. Unactionnaire ne peut pas détenir plus de 60 % des capitaux. Les particularités d'une SIIC Elle doit être investie au minimum à 60% dans l'immobilier, avec au moins 10% de liquidités. Elle peut ainsi comporter jusqu'à 30% d'autres actifs, notamment des valeurs mobilières. Elle subit à court terme l'influence de la Bourse et suit l'évolution générale des marchés.….

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  • Les bic produits imposable
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    Produits financiers A. Revenu des titres Ce sont les revenus des actions ou parts (dividendes) ainsi que les intérêts des obligations. 1.Dividendes a. Entreprises soumise à l’IS • soit l’entreprise détient moins de 5 % du capital de la société versante : dividendes imposés avec les autres produits ; déduction dans la limite de l’IS du crédit d’impôt attaché aux dividendes • soit l’entreprise détient au moins 5 % du capital de la société versante : possibilité d’opter pour le régime des sociétés mères et filiales : dividendes déduits du résultat imposable, réintégration d’une quote-part de frais et charges égale à 5 % du produit total des participations, crédits d’impôt compris. Si la société n’opte pas pour le régime de faveur, traitement identique que précédemment. b. Entreprises relevant des BIC Ces produits ne sont pas soumis à l’IR dans la catégorie des BIC.….

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  • Lala
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    Après avoir défini la rémunération, j’étudierai tout d’abord les objectifs de la politique de la rémunération, puis les principales règles juridiques qui encadrent la rémunération des salariés. La rémunération est un ensemble des sommes versées à un salarié par son employeur en contrepartie de son travail. Il comprend plusieurs éléments : -La rémunération fixe (salaire de base prévu au contrat de travail) - Les compléments variables (heures supplémentaires, primes individuelles et collectives, intéressement aux résultats de l’entreprise.)….

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  • Cass. soc. 28 janv. 98
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    Par cet arrêt en date du 28 juillet 1998, la chambre sociale de la cour de cassation revient sur le refus de la modification de son contrat de travail par le salarié. En l’espèce, un employeur souhaite modifier la rémunération de son salarié et ce dernier s’y oppose. Le salarié fait, alors, signifier par lettre à son employeur qu’il « considère qu’en lui imposant cette modification », l’employeur « avait rompu le contrat de travail tel qu’il avait été déterminé lors de son embauche et exécuté pendant quatre ans ». Ce dernier lui répond qu’il le tient pour démissionnaire.….

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  • comment les agents économiques se financent-ils ?
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    A contrario il y a des inconvénients comme la perte de pouvoir, il peut y avoir des dividendes à payer, l’entreprise doit rendre des comptes aux actionnaires, l’introduction en bourse est très chère, ils doivent avoir un devoirs de transparence ( ils doivent publier leurs comptes bancaires ), ils sont soumis aux aléas des marchés financier, domaine spéculatif. Cependant dans les obligations il y a aussi des avantages comme, la lever des sommes plus importante, il n’y pas de banque à convaincre, il n’y a pas de dividendes à payer, pas de perte de pouvoir, n’expose pas aux aléas des marchés financiers, l’entreprise reste libre sur l’utilité de leurs argents. A contrario il y a des devoirs de transparence, ainsi que des interêts à payer. CChapivo 7 : Comment ls agents économiques se francontis eee SSS ‘Male erases esas Step ao rr ‘Seeth anan mvs preperation pe a isso mecoesmoomere™ Sareea….

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  • Imposition en france
    645 mots | 3 pages

    L’impôt se calcule avec l’assiette et avec le taux. En France, l’assiette est basse car il y a beaucoup de niches fiscales (1), les revenus ne sont donc pas tous comptés et le taux est élevé. C’est ainsi que certaines personnes avec des revenus très élevés qui investissent dans les paradis fiscaux, peuvent payer très peu d’impôts. Seulement la moitié des contribuables paie l’Impôt sur le Revenu (IRPP) : en effet avec le système du quotient familial, 54,7% des foyers fiscaux français ne paient pas cet impôt, cela représente 16,3 millions de foyers non imposés. L’Impôt sur le Revenu est calculé par « foyer fiscal » : il tient compte des revenus de chaque personne qui le compose, de leur situation familiale et de leurs charges ainsi que de certaines situations particulières.….

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  • Arcelormittal
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    Séduire de nouveaux clients et décrocher de nouveaux contrats pour son entreprise, mais aussi conserver et fidéliser les clients existants, dans l’objectif d’augmenter le chiffre d’affaires de l’entreprise. .Sa rémunération est généralement composée d’une partie fixe et d’une partie variable, calculée en fonction des ventes réalisées Attaché commercial Il y a plusieurs échelons de rémunération fixe, en fonction de l’expérience, de 1 100 € à 1 900 €. Mais c’est surtout pour la rémunération variable que vous aurez envie de vous dépasser, car elle n’est pas plafonnée. Pour exemple, la moyenne de rémunération variable était l’an dernier de 2 500 € bruts par mois, en plus du fixe. Bien évidemment, vous avez droit à des remboursements de frais.….

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  • Fiscalite
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    • S’il s’agit d’une société de capitaux (SA), il y a imposition des bénéfices à l’IS (l’impôt sur les sociétés). C’est l’entreprise qui paiera l’impôt car elle a la personnalité juridique. Le taux d’impôt à l’IS est de 33,1/3 %. Il y a donc deux types d’imposition en France qui dépendent de la forme de la société. L’intégralité des séances va porter sur le BIC.….

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  • DEVOIR ECO
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    ECONOMIE Le financement de l’économie désigne l’ensemble des modalités par lesquelles les agents économiques se procurent les fonds nécessaires à la réalisation de leurs activités . Depuis 2007, le monde entier connait la crise. Elle a commencé au cœur du système financier américain. Elle est passée de crise financière puis à une crise économique et….

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