Sujet : la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale a-t-elle encore un sens ?

L’intérêt porté au principe de souveraineté est apparu pendant la période pré révolutionnaire. De cette notion, les philosophes des Lumières tentent de dissocier la personne royale de l’Etat. Cette interrogation porte sur l’organe qui doit détenir le pouvoir originaire, pour ainsi dire l’organe qui détient la légitimité la plus grande. Dans le régime de monarchie absolue de droits divins, il paraît légitime que le monarque détienne la Raison générale et qu’il connaisse l’intérêt général. Cependant, sous la Révolution, la monarchie n’apparait plus comme une constitution légitime du pouvoir. En effet, les aspects libéraux de la démocratie persistent à vouloir placer l’individu, le citoyen, au centre de la société.

La notion de souveraineté populaire est apparue dans ce courant de pensée. Elle a été développée notamment par Jean Jacques Rousseau dans son œuvre intitulée Du Contrat social de 1762. Pour lui, le pouvoir originaire doit être aux mains du peuple, chaque individu étant propriétaire d’une parcelle de la souveraineté. Cette souveraineté est donc partageable entre tous les citoyens, le principe d’égalité étant la base de ce système.

Malgré que son application concrète ne soit jamais apparue, la Constitution de1793 s’en inspira très largement. Après s’en être inspiré, de nombreux théoriciens étudièrent la difficulté de son application étatique, liée par exemple au rassemblement de tous les citoyens pour les prises de décisions, ou encore les risques liés aux mouvements de foules qui ne peuvent être contrôlés.

Plus tard, Carré de Malberg constata qu’en réalité la souveraineté populaire agissait comme la monarchie : une seule source de souveraineté aux mains d’un seul organe, qui détiendrait donc l’autorité absolue du pouvoir, et donc le risque du retour à une forme de totalitarisme. De manière à protéger les intérêts de la nation, l’abbé Sieyès