Implication et causalité

782 mots 4 pages
Commentaire d'affirmation

Introduction:

Notion d'implication: L'implication est un concept nouveau en droit interne de la responsabilité. L'implication s'apprécie par rapport à l'accident et non au dommage. L'implication est une notion qui tire son origine de la loi du 5 juillet 1985 relatif aux accidents de la circulation.

Notion de causalité: Il n'y a de responsabilité que si le fait imputé au défendeur se rattache au dommage par une relation de cause à effet, que l'on appelle le lien de causalité .

L'affirmation nous pousse à se poser la question suivante:
Il y a t-il une différence entre la notion d'implication et celle de la causalité?

Nous allons donc analyser l'affirmation en parlant du fait que (I) « l'implication et la causalité » sont deux notion différente mais (II) qu'elle sont tout de même proche voir semblable.

L'implication et la causalité sont deux notion différente

A. L'autonomie de la notion d'implication

La cour cassation a voulut fournir une autonomie à l'implication. En cas de contacte entre la victime et le véhicule, l'implication est nécessairement établit que le véhicule soit en mouvement( cf. Civ. 2e
, 19 février 14986,, BII n°19),à l'arrêt ou en stationnement. Les victimes bien qu'entrées en contact avec une chose inerte, doivent toujours établir, au titre de son rôle actif dans le dommage, sa défectuosité ou son anomalie, les victime d'un accident de la circulation, entrée en contact avec un véhicule inerte sont dispensés de cette preuve, l'implication découlent nécessairement du contact. L'implication existe peu importe son rôle actif dans la survenance de l'accident. Dans cette hypothèse l'implication à gagner son autonomie par rapport à la causalité.

L'implication est une notion autonome, différente de la causalité puisqu’en l’absence de lien de causalité entre la faute et le dommage, l’implication peut être reconnue. (cf. Cass. Civ. 2ème, 11 avril 1986, JCP 1986, II n° 20672)

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