INTRODUCTION

L’Etat dispose de plusieurs sources de mobilisation des moyens dont il a besoin pour mener à bien la mission à lui confier par la population dans un état qui se veut démocratique, comme la France. L’une de ses sources et certainement la plus ancienne est le paiement de l’impôt par les contribuables dont le recouvrement se fait par l’administration fiscale.

Il existe une multitude d’impôts en vigueur en France que l’on peut regrouper en deux classes à savoir les impôts qui frappent les personnes morales d’un coté, et les impôts qui sont applicables aux personnes physiques de l’autre. Dans cette dernière catégorie et sans doute le plus répandu est l’impôt sur le revenu qui est un impôt institué depuis 1914 par le législateur. Il est le plus connu des français car en tant qu’impôt direct déclaratif et frappant les revenus des ménages, les foyers sont concernés puisqu’ils doivent chaque année établir eux-mêmes la rituelle de déclaration des revenus. Sa mise en place avait pour but de faire face aux dépenses de guerre par l’Etat. L’impôt sur le revenu opère une ponction systématique et régulière sur les sommes dont le contribuable dispose pour sa subsistance ou pour son épargne. Ces mêmes contribuables peuvent se trouver sur le territoire français et ainsi être soumis à l’impôt sur le revenu, comme ils peuvent ne pas s’y retrouver, ni exercer sur le territoire français et être soumis à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas il est légitime de craindre des doubles impositions qui pourraient survenir lors du calcul de l’IR pour les non résidents. Il est alors bon de savoir sur quelle catégorie de revenu s’applique l’impôt. Même si l’IR se veut un impôt qui devrait toucher la plupart des citoyens français, il faut savoir que l’IR n’a représenté que 17% des recettes de l’Etat en 2006. A cet égard l’impôt sur le revenu est étroitement lié aux notions de foyer fiscal, de domicile fiscal que nous essaierions de développer plus loin dans notre rapport.

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