Impot sur revenu

Pages: 12 (2925 mots) Publié le: 10 juin 2012
A. Les revenus salariaux imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères.
A. Salaires et traitements : Les revenus salariaux imposables :

Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent,les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères.
1. Salaires et traitements :

Il s’agit des rémunérations perçues à titre par les personnes physiques à raison de l’exercice d’une profession salariale publique, c’est-à-dire les rémunérations payées par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics ou privés c’est-à-dire les rémunérations versées par lesentreprises privées aux personnes physiques qui sont à leur service.
Ces rémunérations sont appelées : traitements, appointements, salaires, pour boires, soldes, paies cachets, commissions …
2. Avantages en argent ou en nature
Ce sont des rémunérations accessoires payées en numéraires ou accordées sons forme de biens et services par l’employeur au personnel en plus des rémunérations principalesa. Les avantages en argent : Ce sont des allégements des dépenses personnels pour l’employé  prises en charge en totalité ou en parti par l’employeur :
Le loyer de logement personnel, généralement avancé par le salarié et remboursé par l’employeur
Les frais de voyage et séjours particuliers
Les cotisations patronales de sécurité sociale
Les remises de dettes accordées par l’entreprise
b- Les avantages en nature
Il s’agit de :
- Logement appartenant  à l’employeur ou loué par lui et affecté à titre gratuit à un salarié.
- Dépenses d’eau, d’électricité, de chauffage et de téléphone.
- Dépenses de domesticité (chauffeur, jardinier, cuisinier, gardien, femme de chambre, nurse…. Affectée aux services personnels d’un employé).
- Les dépenses relatives à l’habillement à l’exceptiondes vêtements de travail nécessaires pour l’exercice de la profession (Blouses, Vêtements uniformes imposés par la profession …)
- Dotations en produits fabriqués ou vendus par l’employeur
Ces avantages nécessitent une évaluation selon des règles appliquées selon la note circulaire de direction des impôts
3- Indemnités et émoluments
Ils représentent généralement un accessoire à alrémunération principale
a- Les indemnités :
Les indemnités sont attribuées à un salarié en réparation d’un dommage d’un préjudice, en compensation de certains frais, à titre de sujétions spéciales ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus.
On peut citer quelques indemnités : indemnités de congé payé , indemnité d’habillement , de chaussures , pour travaux salissants,l’indemnité de déplacement , l’indemnité de frais de bureau , l’indemnité pour travaux supplémentaires,  l’indemnité de direction , les primes d’ancienneté, les primes de rendement , les primes de technicité , les primes de responsabilité celles parmi ces indemnités qui constituent des compléments de salaire sont soumises intégralement à l’IR, alors que celles qui sont effectivement des tinées àcourir des frais professionnels et sont entièrement absorbées par ces frais exonérées du dit impôt
b- Les émoluments
- Les honoraires versés en échange de leurs services aux personnes exerçant une profession libérale à titre salarial, c’est-à-dire aux personnes n’exerçant par pour leur compte (non patentable)
- Les vacations ou honoraires des officies publics,  des experts, et en sus de leurtraitement de certains fonctionnaires (receveurs des finances, percepteurs…)
- Les allocations et jetons de présences attribués aux membres des conseils de surveillance ou d’administration et aux  commissaires aux comptes
4- Pensions et rentres viagères
a-Les pensions de retraite et assimilées
Les pensions de retraite recouvrent généralement les allocations publiques privées, services e...
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