Impot sur revenu

2925 mots 12 pages
A. Les revenus salariaux imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. A. Salaires et traitements : Les revenus salariaux imposables :

Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. 1. Salaires et traitements :

Il s’agit des rémunérations perçues à titre par les personnes physiques à raison de l’exercice d’une profession salariale publique, c’est-à-dire les rémunérations payées par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics ou privés c’est-à-dire les rémunérations versées par les entreprises privées aux personnes physiques qui sont à leur service. Ces rémunérations sont appelées : traitements, appointements, salaires, pour boires, soldes, paies cachets, commissions … 2. Avantages en argent ou en nature
Ce sont des rémunérations accessoires payées en numéraires ou accordées sons forme de biens et services par l’employeur au personnel en plus des rémunérations principales a. Les avantages en argent : Ce sont des allégements des dépenses personnels pour l’employé prises en charge en totalité ou en parti par l’employeur :
Le loyer de logement personnel, généralement avancé par le salarié et remboursé par l’employeur
Les frais de voyage et séjours particuliers
Les cotisations patronales de sécurité sociale
Les remises de dettes accordées par l’entreprise b- Les avantages en nature Il s’agit de :
- Logement appartenant à l’employeur ou loué par lui et affecté à titre gratuit à un salarié.
- Dépenses d’eau, d’électricité, de chauffage et de téléphone.
- Dépenses de domesticité (chauffeur, jardinier, cuisinier, gardien, femme de chambre, nurse…. Affectée aux services personnels d’un employé).
- Les dépenses relatives à l’habillement à l’exception

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