Impôt sur les revenus

440 mots 2 pages

I. Impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

C'est un impôt d'état, direct, établi au cours d'une même année (annuel) sur la totalité des revenus dont dispose les personnes physiques, impôt déclaratif, différencié car il existe 8 catégories de revenus, global car on prend l'ensemble de sommes de tout les revenus du foyer fiscal, personnalisé car prend en compte tout les caractéristiques de la personne, progressif.

II. Impôts sur les sociétés (SI)

C'est un impôt d'état, annuel, déclaratif, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales.

1. Personnes imposables :
Sont passibles de l'IS les bénéfices réalisés par les sociétés exploités en Frances quelque soit leur nationalité, il s'agit des sociétés de capitaux du fait de leur forme juridique (ex : SA, SARL).
Le taux normal de l'IS est de 33,3%, mais il existe un taux réduit à 15% pour encourager les petites entreprises. Il existe 2 autres taux de 24% ou de 10% pour les associations.

2. Détermination du bénéfice imposable :
C'est la différence de l'ensemble des produits (CA) et touts les charges déductibles (elles doivent être faites dans l'intérêt direct de l'entreprises, elles doivent être effectués et justifiés, elles doivent être engagés dans l'année).
En principe, le bénéfice imposable ou le résultat fiscal correspond au résultat comptable, mais ce dernier fait l'objet de rectification afin de tenir compte des règles fiscales.
Le résultat de ces divers traitements aboutit soit à un bénéfice imposable à l'IS o à un déficit qui pourra s'imputer aux bénéfices à venir.

III. Impôts à finalité sociale

Contributions sociales :
- CSG (contribution sociale généralisée) crée en 1991, elle est due par les personnes physiques, versés à la Sécu, le taux est de 8,2% dont 2,4% non déductibles à l'impôt sur le revenu.
- CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) crée en 1996, le taux est de 0,5%.
- Prélèvement social

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Section 1 - Le champ d’application de l’IR * Il est défini par rapport aux : - personnes imposables ; - revenus imposables. § - 1 - Les personnes imposables * L’art. 1 er A CGI évoque le revenu des personnes physiques. - En réalité, l’IR est davantage l’impôt qui frappe le revenu des membres du foyer fiscal :….

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Ils sont également responsables pénalement. Régime Fiscal : la SA est imposée à l'impôt sur les sociétés. Le bénéfice imposable est obtenu après déduction de la rémunération du ou des dirigeants. Impôt sur la société : L’impôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l’assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes (SA, SAS), sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés en commandite par action (SCA)) sont, dans tous les cas, soumises à l’impôt sur les sociétés.….

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L’entreprise ne supporte pas l’impôt, on parle de transparence fiscale. nouvelle charge dans le compte de résultat : Résultat provisoire – IS = résultat net comptable Pas d’impact sur le résultat. Exemple : une entreprise détenue pour moitié par deux associés Jean et Laure, réalise un bénéfice comptable provisoire de 100 000€. Ce bénéfice tient compte d’une rémunération de 20 000€ versée à Jean et 25 000€ à Laure. Elle souhaite distribuer 80% de son bénéfice à ses deux associés.….

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