Incarcérations des mineurs

Pages: 14 (3371 mots) Publié le: 27 février 2011
L’incarcération des mineurs

1. Manifeste

Depuis l’ordonnance de 1945, l’incarcération en tant que telle ne devrait être prononcée qu’en dernier recours, lorsque toutes les solutions ont été essayées (elles sont relativement nombreuses). Le texte considère le mineur comme en devenir et, dans cette perspective, privilégie systématiquement des mesures éducatives aux sanctions.
Depuis quelquesannées, sous une pression médiatique fortement relayée dans les discours politiques de tous bords, on peut constater que les chiffres de l’incarcération ont augmenté et que les lois tendent vers toujours plus de répression. La loi de programmation de la justice de septembre 2002 introduit ainsi des “sanctions éducatives” qui s'ajoutent aux ”mesures éducatives”, jugées inopérantes sans que lesmoyens aient jamais été à la hauteur des enjeux ce qui complique singulièrement l’évaluation de ces mesures. L’enfermement devient une réponse normale à la délinquance de mineurs, dans une gradation savante du moins fermé au plus fermé : du centre de placement à la prison, en passant par les centres éducatifs renforcés et les centres fermés. La même loi de programmation envisage de réserver 400places pour les mineurs dans les nouvelles constructions à venir.
Or, chacun ne peut que constater le peu d‘efficacité de la prison sur les mineurs : elles n’évite pas la récidive et ne répare pas les jeunes qui lui sont confiés. Et pour cause.
Les textes réglementant les conditions de détention des mineurs ne sont pas toujours appliqués : violence, frustration et récidive, l’état des lieux estalarmant. Les relations familiales sont coupées sans qu’il y ait de suivi assuré avec la famille.
La prison n’a aucun projet pour les jeunes mais fonctionne uniquement sur un mode gestionnaire de contention des débordements, la peine n’a pas de contenu, l’oisiveté et la passivité ont du mal à suppléer au vide du projet, la scolarité et la formation des jeunes ne sont pas assurées dans des conditionssatisfaisantes.
Les relations entre les jeunes et les adultes se font sur le mode du contrôle systématique, entraînant un manque de confiance des jeunes envers les adultes. Entre l’obsession sécuritaire et les relations pédagogico-sociales, les jeunes ne trouvent aucune réponse intelligible –intelligente ?- chez les adultes qui les entourent.
La peine n’assume donc pas sa fonction réparatrice etla réinsertion tant souhaitée est impossible ; l’exclusion fonctionne de façon cumulative (famille, société, école), enfermant ces jeunes dans une quadrature du cercle où ils ne peuvent que reproduire la violence en la dirigeant contre la “société” et le plus souvent contre eux.
L’incarcération restant une mauvaise réponse à la délinquance des mineurs, la LDH se prononce contre celle-ci, sansnuance, et demande que les alternatives qui existent soient urilisées, que la justice dispose des moyens de ses ambitions, que de nouvelles réflexions sur les sanctions éducatives soient recherchées.

2. Argumentaire

a) Les conditions de détention des mineurs :
Les textes réglementant et garantissant des conditions de détention adaptées à l’age des mineurs enfermés ne sont pas respectés.
Lacontinuité des liens familiaux n’est pas assurée, de nombreux transferts ne tiennent pas compte de la domiciliation des proches. Par ailleurs, si l’éloignement du milieu familial peut être bénéfique, le seul travail avec le jeune ne suffit pas. Lorsque les mineurs sortent de prison, ils ont changé mais pas leur environnement puisque le travail avec la famille est toujours aléatoire et superficiel.En détention, l’isolement la nuit des mineurs n’est pas toujours appliqué (prévu dans l’ordonnance de 1945) ce qui pose des problèmes d’intimité et de sécurité.
La discrimination à l’égard des jeunes étrangers ou d’origine étrangère transparaît dans de nombreux témoignages.
Certaines “zones de non droit” semblent volontairement maintenues : les douches, la cour, les salles d’attente, les...
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