Incoterms_2010 2
Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ».
Édités et révisés par la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, ce sont des règles qui indiquent essentiellement :
les tâches (charge de formalités en douane, émission des documents, etc.,
les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs
(où, quand, comment ?).
Ils codifient les pratiques du commerce international et permettent à des opérateurs -appartenant à des systèmes économiques et juridiques différents- de commercer ensemble.
Depuis le 1er janvier 2010, les « Incoterms 2010 » (appellation officielle) sont au nombre de 11 :
8 incoterms portent sur les ventes au départ :
EXW ex works
Départ usine
FCA
free carrier
Franco transporteur (lieu convenu)
FAS
free along side ship
Franco le long du navire
(port d’embarquement convenu)
FOB
free on board
Franco à bord
cost and freight
coût et fret.
(port de destination convenu)
cost insurance freight
coût, assurance fret
(port de destination convenu)
carriage paid to
port payé jusqu'à…
(lieu de destination convenu)
carriage insurance paid to
Port payé, assurance comprise jusqu'à…
(point de destination convenu)
CFR
CIF
CPT
CIP
3 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée :
DDP
delivery duty paid : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu)
DAT
Delivered At Terminal
Rendu terminal (destination convenue)
DAP
Delivered At Place
Rendu à un lieu de destination convenu
International Trade – 2011
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Présentation douanière des incoterms
3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat.
un nom de lieu : ville, port ou aéroport et pour le FCA du nom du transitaire et du lieu.
Ex : FOB Marseille, FCA Kühne et Nagel Ormes, CIP Bombay...
Les incoterms : quatre groupes existent
Groupe E : EX
EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier,