Incoterms_2010 2

1965 mots 8 pages
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Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ».
Édités et révisés par la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, ce sont des règles qui indiquent essentiellement :
 les tâches (charge de formalités en douane, émission des documents, etc.,
 les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs
(où, quand, comment ?).
Ils codifient les pratiques du commerce international et permettent à des opérateurs -appartenant à des systèmes économiques et juridiques différents- de commercer ensemble.

Depuis le 1er janvier 2010, les « Incoterms 2010 » (appellation officielle) sont au nombre de 11 :
 8 incoterms portent sur les ventes au départ :
EXW ex works

Départ usine

FCA

free carrier

Franco transporteur (lieu convenu)

FAS

free along side ship

Franco le long du navire
(port d’embarquement convenu)

FOB

free on board

Franco à bord

cost and freight

coût et fret.
(port de destination convenu)

cost insurance freight

coût, assurance fret
(port de destination convenu)

carriage paid to

port payé jusqu'à…
(lieu de destination convenu)

carriage insurance paid to

Port payé, assurance comprise jusqu'à…
(point de destination convenu)

CFR
CIF
CPT
CIP

 3 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée :
DDP

delivery duty paid : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu)

DAT

Delivered At Terminal

Rendu terminal (destination convenue)

DAP

Delivered At Place

Rendu à un lieu de destination convenu

International Trade – 2011

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Présentation douanière des incoterms
 3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat.
 un nom de lieu : ville, port ou aéroport et pour le FCA du nom du transitaire et du lieu.
Ex : FOB Marseille, FCA Kühne et Nagel Ormes, CIP Bombay...
Les incoterms : quatre groupes existent
Groupe E : EX
 EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier,

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