RAPPORT D’ETUDE SUR LES INCOTERMS

Au cours de l’entretien du vendredi 22 mars 2013, vous m’avez demandé de rédiger un rapport sur les incoterms afin de savoir si l’entreprise peut se lancer dans le commerce international. Nous verrons, tout d’abord, qu’est-ce que les incoterms ainsi que leurs rôles. Puis, nous distinguerons la réforme des incoterms 2010.

I- Qu’est-ce que les incoterms ?

Les Incoterms (contraction de l'expression anglaise International Commercial Terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux afin de protéger les parties et d'éliminer toute ambiguïté dans la réalisation d'un contrat ou d'une entente.
La règlementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, s'appelle Incoterms 2010.

Plus particulièrement, ils précisent :

* Le moment où le vendeur exécute son obligation de livraison. * Le transfert de risque : les parties connaissent le moment où le risque de perte ou de dommage à la marchandise est transféré du vendeur à l'acheteur. * La répartition des frais relatifs à la marchandise : transport, vérification, emballage, assurance… * Les responsabilités relativement à certains documents administratifs : formalités, douanières. * Il est de la responsabilité des exportateurs de se tenir à jour dans leur connaissance des incoterms.

II- Réforme des incoterms 2010

Nous remarquons qu’il existe quatre familles d’incoterms.
La première lettre de chaque incoterm, soit le E, le F, le C et le D, correspond à une catégorie spécifique. Les autres lettres réfèrent à des informations supplémentaires.

Cette réforme de 2011 a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux termes.
Les termes DAF (Delivered At Frontier), DES (Delivered At Ship), DDU (Delivered Duty Unpaid) ont été