Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?

Chapitre 1 : La nécessité de la règle de droit

Notions :
Objectifs :
Droits
Règle de droit
Valeurs
Caractériser le droit, la règle
Montrer leur nécessité et leur légitimité

Intro :
Le droit est l’ensemble des règles sanctionnées par la puissance politique qui régit la vie en société (droit objectif). Vivre ensemble n’est pas en effet facile…les tensions, des violences, inégalités existent dans tout groupe humain.
La fonction du droit, est ainsi de réguler la société, c'est-à-dire d’en permettre un fonctionnement correcte. Grace à certaines caractérisations.
I / Les fonctions du droit
A. Une fonction de pacification sociale
La 1ere fonction du droit est d’assurer a paix au sein d’une société, au besoin par la force.
Il s’agit de garantir l’ordre public, les conditions de vie en commun, et de protéger les citoyens (vie familial, professionnelle, et relation de voisinage, églises et de l’Etat.
B. Une fonction d’organisation de la société
Ce droit organise la société en favorisant ou défavorisant certains comportements.
Ex : il rend obligatoire la scolarisation des jeunes jusqu’à 16 ans. Il traduit un projet politique, un choix de société.
Ex : une population instruite sans distinction de sexe ou de richesse. Ce droit véhicule les valeurs d’une société.
C. L’expression de certaines valeurs
4 grandes valeurs fondent l’organisation de la société française.
La liberté qui donne le droit de faire tout ce qui n’est pas interdit par les lois. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Ex : Le code de la route fixe des limites de la liberté
L’égalité, les hommes sont égaux devant la loi. Le droit impose les mêmes obligations aux individus placés sous même situation.
La solidarité pense que le principe de la société a le devoir, sous certaines conditions de porter assistance aux personnes les plus défavorisées.
Ex : les handicapées, allocations chômage…
La laïcité implique une