Instauration du regime parlementaire en france

Pages: 6 (1475 mots) Publié le: 22 février 2013
Section 1 : L'instauration d'une république parlementaire

Ces 3 lois, forment une Constitution brève et concise. Elle ne proclame ni principes, ni droits, ni libertés, hormis le Suffrage Universel (Masculin).
Et pourtant, ce régime sera extrêmement libéral (favorable aux libertés) pour l'époque.

De grandes lois seront votées pendant la IIIème République :
Liberté de Réunion, de laPresse, d'association, Gratuité de l'enseignement avec durée obligatoire etc...

Libertés avaient un caractère législatif, alors que sous la Vème république, elles ont un caractère constitutionnelle (montre le rôle qu'avait le parlement sous la 3ème!)

Cette république amorce également l'instauration définitive de la république en France et du régime parlementaire.

§1) L'instauration de laRépublique.

C'est l'amendement Wallon qu'on considère qu'il a établi la République en France. Cet amendement a transformé le mandant septennat personnel du général Macmahon (qui était le nouveau président de la république) en septennat impersonnel. En détachant la fonction du nom de son titulaire, l'amendement inscrit la fonction de président dans la durée.
L'amendement a été confirmé parune révision des lois constitutionnelles de 1875. Cette révision aura lieu en 1884, qui intervient après les élections législatives de 1881, et sénatoriales de 1882. La majorité républicaine est alors renforcée dans les 2 chambres (les républicains obtiennent une majorité renforcée). Elle va ainsi voter une révision des lois constitutionnelles : la forme républicaine du gouvernement ne pourrafaire l'objet d'une révision > la monarchie ne pourra plus être instaurée (cela est toujours inscrit dans la constitution de 58). Les membres des familles ayant régné sur la France, sont inéligibles à la présidence.
Le conflit entre monarchistes et républicains est ainsi réglé.



§2) L'établissement d'un régime parlementaire.

Pour qu'il y ait un régime parlementaire, l'exécutif doit êtrebicéphale avec un gouvernement responsable devant le parlement.
Exécutif partagé entre président de la République et le gouvernement. On n'évoque pas dans la constitution un chef de gouvernement, pourtant, l'institution du président du conseil, s'implantera et jouera un rôle considérable : Il est nait de la pratique.

Président élu pour 7 ans, et pénalement et politiquement irresponsable.Sauf, en cas de haute trahison.
L'exercice des pouvoirs présidentiels est soumis à un contreseing ministériel : c'est le gouvernement qui endosse la responsabilité.
Il détient des prérogatives importantes : il choisit le président du conseil et nomme les autres ministres.
Il détient le droit de dissolution (Mais, nécessite l'avis conforme du Sénat).

Les ministres sont solidairement responsablesde la politique du gouvernement, et cette responsabilité peut être engagée à la fois devant la chambre des députés et devant le sénat. Les ministres sont responsables individuellement, ce qui n'est plus le cas actuellement.

2 chambres donc :
La chambre des députés élue au SUD.
Le Sénat élu au SUI.C'est une originalité de la IIIème république : le bicamérisme est égalitaire.
On a parlé de république sénatoriale, car pour la première fois, le sénat a eu autant de prérogatives que la chambre des députés.

Les lois constitutionnelles ne répondaient pas à la question de savoir, si le gouvernement était doublement responsable ou pas (moniste oudualiste?). Ces incertitudes seront levées par une crise institutionnelle le 16 mai 1877. Elle tranchera la question : ce sera un régime parlementaire moniste qui va dégénérer très rapidement dans un régime d'assemblée.

Section 2 : La dérive vers un régime d'assemblée.

L'équilibre entre l'exécutif et le législatif se fait normalement grâce à l'équilibre entre le pouvoir de dissolution du...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Quand est né le régime parlementaire en france?
  • La naissance du régime parlementaire en france
  • Le régime parlementaire en France
  • Le regime parlementaire en france
  • Le régime parlementaire en france
  • La naissance du régime parlementaire en France
  • Régime parlementaire en france
  • naissance du régime parlementaire en france

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !