Institutions Politiques

Le budget de l’Union Européenne
Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires.
TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des biens et des services. A chaque étape de la chaîne commerciale, le vendeur perçoit la TVA sur les ventes, mais restitue à l’administration la différence entre ces montants et ce qu’il a lui-même payé en TVA sur les achats correspondants. Cette procédure se poursuit jusqu’au consommateur final, qui paie la TVA sur l’ensemble.
Elaboration et contrôle du budget de l’UE
Répondent à des règles strictes, placent le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres, au travers du Conseil de l’UE et du Parlement européen.
Les mécanismes budgétaires
Définis à l’origine par les traités de Paris 1951 et de Rome 1957, modifications à plusieurs reprises : * A partir de 1970 et encore plus avec le traité de Lisbonne accroissement des pouvoirs du Parlement européen e, matière budgétaire * Depuis 1988 définition des « perspectives financières » qui fixent un plafond, et fixent la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (7 ans)

I- Les caractéristiques du budget
Le budget de l’UE est aujourd‘hui constitué à 99% de ressources propres (contribution des Etats membres, TVA, droit de douane).
Il obéit à 8 grands principes : unité, universalité, annualité, équilibre, spécialité, bonne gestion financière, transparence, unité de compte.
Par ailleurs, l’Union et les Etats membres combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union A) Le financement du budget de l’UE
Le budget de l’UE est financé