Institution européenne

Pages: 24 (5769 mots) Publié le: 4 avril 2013
Institutions Politiques

Le budget de l’Union Européenne
Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires.
TVA ou taxesur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des biens et des services. A chaque étape de la chaîne commerciale, le vendeur perçoit la TVA sur les ventes, mais restitue à l’administration la différence entre ces montants et ce qu’il a lui-même payé en TVA sur les achats correspondants. Cette procédure se poursuit jusqu’au consommateur final, quipaie la TVA sur l’ensemble.
Elaboration et contrôle du budget de l’UE
Répondent à des règles strictes, placent le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres, au travers du Conseil de l’UE et du Parlement européen.
Les mécanismes budgétaires
Définis à l’origine par les traités de Paris 1951 et de Rome 1957, modifications à plusieurs reprises :
* A partir de 1970 et encore plusavec le traité de Lisbonne accroissement des pouvoirs du Parlement européen e, matière budgétaire
* Depuis 1988 définition des « perspectives financières » qui fixent un plafond, et fixent la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (7 ans)

I- Les caractéristiques du budget
Le budget de l’UE est aujourd‘hui constitué à 99% de ressources propres (contribution des Etatsmembres, TVA, droit de douane).
Il obéit à 8 grands principes : unité, universalité, annualité, équilibre, spécialité, bonne gestion financière, transparence, unité de compte.
Par ailleurs, l’Union et les Etats membres combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union
A) Le financement du budget de l’UE
Le budget de l’UE est financépar les ressources propres et d’autres recettes.
Il repose sur un principe d’équilibre entre recettes et dépenses et comporte des mécanismes de compensation.
« Les recettes » est un terme utilisé pour décrire les revenus provenant de toutes les sources qui financent le budget.
Les ressources propres représentent 99% du budget. Elles ne peuvent excéder 1,23% du revenu national brut (RNB) de l’UE.Les ressources diverses s’élèvent donc à environ 1% du budget.
1- Les ressources propres
Les recettes de l’UE :
* Alimentant automatiquement le budget de l’UE
* En appliquant des traités et la législation d’exécution
* Sans qu’il soit nécessaire que les autorités nationales arrêtent d’autres décisions
Elles sont de 3 types :
* Les ressources propres traditionnelles (RPT)* La ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
* La ressource fondée sur le revenu nationale brut (RNB)
La RPT : principalement droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays extérieurs à l’UE et cotisation « sucre ». Conservation de 25% du montant par les Etats membres pour compenser leurs frais de perception.
La TVA : application d’un tauxde pourcentage uniforme à l’assiette TVA harmonisée de chaque Etat membre. Cette ressource TVA représente quelques 14 milliards d’euros. La TVA est globalement harmonisée au sein de l’UE mais les Etats membres peuvent fixer leurs propres taux de TVA dans les limites des paramètres fixés au niveau communautaire, disposent aussi d’une certaine marge de manœuvre pour décider de la taxation ou non decertains biens et services. Règle : limitation de l’assiette de TVA à 50% du RNB de chaque Etat membre. Objectif : éviter que les Etats membres les moins prospères ne paient une part disproportionnée par rapport à leur capacité de contribution.
Le RNB est la somme des produits intérieurs bruts (PIB) aux prix du marché, augmentée des revenus primaires nets versés par le reste du monde. Remplace...
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