14/11/13

INSITUTION JURIDIQUE PUBLIQUE (1)

Bibliographie :
Hachette université droit : institutions juridictionnelles : Jean Claude Ricci
Collection objectif concours : institutions française (politique administrative juridictionnelle)
Le guide des institutions
Dalloz siré : collection aide mémoire institution juridictionnelle Arnaud et Maurin
Dalloz collection cour : institutions juridictionnel de Douence et Azaran.

Intro :
Tendances actuelles en matière de justice de pratique juridictionnelle voir extra juridictionnel.

-La tendance de recherche de mode altérnatif pour régler conflits.
En premier la justice est un des principaux modes de réglage des conflits. Elle se trouve de plus en plus concurrencé par d’autres dispositifs, de mode non juridictionnel de règlement des conflits : médiation, conciliation, arbitrage. Ces procédés ont une place croissante surtout en matière judiciaire civile (en particulier en matière familial : la place de la médication est importante lors d’un divorce, en matière commercial). On s’efforce avec un tiers (médiateur) de trouver un point d’accord transactionnel. Il y a beaucoup de place pour les modes extra juridictionnels (litige dans le travail : employeur-salarié).
En matière administrative il y a une place moins importante mais croissante. La médiation est favoriser au sein des administrations (université : établissement public UFR où se trouve un médiateur). Le but est toujours le même : prévenir trouver une solution à l’amiable, éviter le litige et d’avoir recours au juge donc l’encombrement des juridictions.
Dans le cadre administratif ces modes alternatifs de règlement des conflits ont pour but de limiter le recours au juge. Ce qui est plus fréquent en matière administrative une procédure amiable (non juridictionnelle) soit un préalable obligatoire avant de pouvoir de pouvoir saisir le juge.
De + en + dans certains mode de litige on a l’obligation de se soumettre à cette tentative de