Institutions européenes l1 droit

Pages: 9 (2087 mots) Publié le: 14 avril 2010
I. Que faut-il comprendre par institution européenne ?

Cette expression peut avoir deux sens :

Au sens restreint, il s’agit des institutions de l’union européenne. = Institution communautaire.
Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe et celles-ci sont diverses. Les institutions qui relèvent du conseil de l’Europe.
Il ne faut pas confondre les institutionscommunautaires avec les institutions du conseil de l’Europe.

A.Brève présentation des institutions du conseil de l’Europe.

1. Origine et mission du conseil de l’Europe.

Le conseil de l’Europe a été créé en 1949.
Il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, espace qui est organisée autour de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et deslibertés fondamentales et autour d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.
Le conseil de l’Europe est composé de 47 états membres, dont la France.
Le conseil de l’Europe siège a Strasbourg.

2. Les objectifs du conseil de l’europe

 Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit.
 Favoriser la prise de conscience et la mise en valeurde l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.
 Rechercher des solutions communes aux problèmes de société : discrimination contre les minorités, les problèmes de bioéthiques…
 Développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes législatives et constitutionnelles.

La protection des droits de l’homme constitue le fait marquant de la mission du conseil del’Europe mais est loin d’être la seule.

3. Le fonctionnement du conseil de l’Europe

Il comprend plusieurs organes :

- Un comité des ministres qui est l’organe de décision de l’organisation. Il est composé de 47 ministres des affaires étrangères ou de leur délégué et qui siège en permanence à Strasbourg.
- L’assemblée parlementaire qui est l’organe moteur de l’organisation. Représente les 47parlements nationaux.
- Un congrès des pouvoirs locaux et régionaux qui lui est le porte parole des régions et des municipalités d’Europe. Composé de deux chambres, une chambre des pouvoirs locaux et une chambre des régions.
- Un secrétariat général est composé de fonctionnaires issues des 47 états membres. Dirigé par un secrétaire générale qui est élue par l’assemblée parlementaire.

4. Laconvention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

A été signé en 1950 et entre en vigueur en 1953.
On parle de la convention européenne des droits de l’homme. Cette convention consacre des droits et des libertés pour les individus.
Tout état membre de l’Europe est tenu de respecter cette convention.
Mécanisme visant a garantir le respect par les états de cetteconvention a donc été mis en place : au départ ce mécanisme reposait sur 3 institutions :
- La commission européenne des droits de l’homme.
- La cour européenne des droits de l’homme (1959)
- Comité des ministres du conseil de l’Europe.

Aujourd’hui ce mécanisme repose sur la cour européenne des droits de l’homme.

B . Brève présentation de l’union européenne et de ses institutions.L’union européenne n’est pas une fédération.
Elle se rapproche du model des organisations internationales.

 Les états membres de l’union européenne reste des pays souverains et indépendants tout en ayant choisit de transférer certaines compétences à l’union européenne pour acquérir sur la scène internationale une puissance et une influence qu’ils ne pourraient pas avoir tout seul.

 L’unioneuropéenne a ses propres institutions. L’architecture organique de l’union européenne repose principalement sur d’une part le conseil européen qui réunit périodiquement les chefs d’états de gouvernements des états membres et il définit els grandes orientations politiques de l’union européenne.

Dans ce conseil européen on a le triangle institutionnel formé par :
- La commission européenne....
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