Institutions européennes

Pages: 47 (11706 mots) Publié le: 1 mai 2010
Institutions Européennes

I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ?
Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens.
Exemple : lesinstitutions communautaires
les institutions du conseil européen.
Il est très important de ne pas confondre ces deux exemples. Le cours sera centré sur les institutions de l'Union européenne. Toutefois, il est important de savoir ce que sont les institutions du Conseil européen.

A. Bref présentation des institutions du conseil de l’Europe
1) Origine et mission du conseil de l’EuropeCrée le 5 mai 1949, le Conseil européen a pour objectif de favoriser en Europe, un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Le Conseil de l'Europe a une dimension paneuropéenne avec 47 Etats membres. La France en fait partie. Il siège àStrasbourg.

2) Objectifs du Conseil de l’Europe
- Défendre les droits de l'Homme, la démocratie pluraliste, la prééminence du droit.
- Favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité.
- Rechercher les solutions communes aux problèmes de société comme la discrimination envers les minorités, la xénophobie, la bioéthique, le clonage, leterrorisme, le trafic des êtres humains, le crime organisé et la corruption...
- Le développement de la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles. La protection des droits fondamentaux (les droits de l'Homme) constitue l'aspect le plus marquant des activités du Conseil de l'Europe mais elle est loin d'être la seule. Le Conseil del'Europe œuvre aussi pour la coopération juridique, économique et sociale et d'autres domaines aussi.

3) Fonctionnement du conseil de l’Europe
Il est composé d'organes et comprend :
- Un Comité des ministres qui est l'organe de décision de l'organisation : il est composé de 47 ministres des affaires étrangères ou de leurs délégués des Etats membres. Il siège a Strasbourg.
- Une assembléeParlementaire qui est l'organe moteur de la coopération européenne qui représente les 47 Parlemennts nationaux et elle regroupe 636 membres.
- Le Congèrs des pouvoirs locaux et régionaux qui est le porte parole des régions et des municipalités de l'Europe. Il est composé d'une Chambre des pouvoirs locaux et d'une chambre des régions.
- Un secrétariat général composé de fonctionnaires des 47Etats membres et dirigé par un secrétaire général étant élu par l'Assemblée Parlemantaire.

4) La convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950
Signée dans le cadre du Conseil de l'Europe, elle est couramment désignée par l'expression "Convention Européenne des Droits de l'Homme". Elle consacre des droits et des libertés civiles et politiques. Tout Etatmembre du Conseil de l'Europe est parti à cette convention, et est tenu de les respecter. Un mécanisme visant a garantir le respect par les Etats des obligations assumées par eux a été instituée : la Commission des droits de l'Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme et le Comité des ministres.
Aujourd’hui, il repose seulement sur la Commission européenne des droits de l'Homme qui siège aStrasbourg. Si un Etat ne respecte pas la Convention, il peut être condamné par le Cour Européenne des droits de l'Homme.

B. Brève présentation de l’Union Européenne et de ses institutions
L'union Européenne n'est pas une fédération à l'instar des USA. Elle se rapproche du modèle des organisations intergouvernementales. Elle est en fait unique. Ces Etats membres restent des pays souverains et...
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