Institutions européennes

28629 mots 115 pages
Introduction

I – Introduction

A – Identification des communautaires :

C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état). Dans certains cas, un nombre limité de signature suffissent dans d'autres, il faut la signature de tous les états membres.
Les communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision.

Une personnalité juridique assure l'indépendance par rapport aux états composant l'organisation internationale, elle dispose d'un patrimoine, d'un budget qui lui sont propres, elle peut contracter et agir en justice en son nom. Les communauté sont doté de la personnalité juridique qui leur est accordé par le traité fondateur, mais l'Union Européenne ne l'a pas reçue du traité de Maastricht, elle n'est donc pas une organisation internationale au sens strict du terme. Toutefois, une partie de la doctrine considère qu'on peut reconnaître de facto une personnalité juridique à l'Union Européenne dans la mesure où elle a des moyens d'actions sur la scène internationale.

Puisque l'Union Européenne n'a pas la personnalité juridique, ce sont les organisations des communautés européennes qui sont également à son service. Réalisation d'objectifs d'intérêts

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