Institutions européennes

Pages: 115 (28629 mots) Publié le: 26 juillet 2010
Introduction

I – Introduction

A – Identification des communautaires :

C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'étatsétablis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne sefaisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état). Dans certains cas, un nombre limité de signature suffissent dans d'autres, il faut la signature de tous les états membres.
Les communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision.

Une personnalité juridique assure l'indépendance par rapport auxétats composant l'organisation internationale, elle dispose d'un patrimoine, d'un budget qui lui sont propres, elle peut contracter et agir en justice en son nom. Les communauté sont doté de la personnalité juridique qui leur est accordé par le traité fondateur, mais l'Union Européenne ne l'a pas reçue du traité de Maastricht, elle n'est donc pas une organisation internationale au sens strict duterme. Toutefois, une partie de la doctrine considère qu'on peut reconnaître de facto une personnalité juridique à l'Union Européenne dans la mesure où elle a des moyens d'actions sur la scène internationale.

Puisque l'Union Européenne n'a pas la personnalité juridique, ce sont les organisations des communautés européennes qui sont également à son service.
Réalisation d'objectifs d'intérêtscommun : la communauté internationale ne disposent que de compétences d'attributions. Ce sont les traités fondateurs et de révisions qui déterminent les comptes des communautés européennes et de l'Union Européenne.

Au 20ème il n'y a pas de critère géographique pour faire partie d'une organisation universelle. La première organisation universelle est la société des notions suite au traité deVersailles, 1918. Objectifs : assurer la sécurité collective et le maintien de la paix. Seconde guerre mondiale : ONU en 1945 : organisation universelle par excellence, 191 états membres, quasi la totalité des états mondiaux. 1994 : OMC.

Au 19ème essais alliance entre les états en Europe sous forme d' organisations régionales, mais véritable imposition seulement après la seconde guerre mondiale.Les états estiment que la proximité géographique (souvent complété par proximité historique, culturelle et économique) favorise les liens privilégiés garanties d'une meilleure efficacité de l'organisation. L'europe est construit en 1949, et la constitution européenne en 1951/1957. Ce mouvement régionaliste dépasse le continent européen : suite à la décolonisation les organisations universellescôtoient les organisations régionales et les états peuvent être membres des un et des autres : phénomènes d'imbrication.
La communauté européenne et l'union européenne sont des organisations régionales. L'adhésion, être un état européen oblige des interprétations (Turquie).

B – Identification en fonction de la nature ou du mode de fonctionnement :

Le mode de fonctionnement est soit lacoopération soit l'intégration. Le choix dépend du degré d'association qu'on souhaite mettre en place (association sur certains domaines et peu contraignante = coopération).

Coopération : (première méthode historiquement parlant) relation intergouvernementale, c'est à dire les états négocient en conservant la plénitude de leur souveraineté. Tous les membres sont égaux, toutes les relations...
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