I. Que faut-il comprendre par institution européenne ?

Cette expression peut avoir deux sens :

Au sens restreint, il s’agit des institutions de l’union européenne. = Institution communautaire.
Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe et celles-ci sont diverses. Les institutions qui relèvent du conseil de l’Europe.
Il ne faut pas confondre les institutions communautaires avec les institutions du conseil de l’Europe.

A.Brève présentation des institutions du conseil de l’Europe.

1. Origine et mission du conseil de l’Europe.

Le conseil de l’Europe a été créé en 1949. Il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, espace qui est organisée autour de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et autour d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.
Le conseil de l’Europe est composé de 47 états membres, dont la France.
Le conseil de l’Europe siège a Strasbourg.

2. Les objectifs du conseil de l’europe

 Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit.
 Favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.
 Rechercher des solutions communes aux problèmes de société : discrimination contre les minorités, les problèmes de bioéthiques…
 Développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes législatives et constitutionnelles.

La protection des droits de l’homme constitue le fait marquant de la mission du conseil de l’Europe mais est loin d’être la seule.

3. Le fonctionnement du conseil de l’Europe

Il comprend plusieurs organes :

- Un comité des ministres qui est l’organe de décision de l’organisation. Il est composé de 47 ministres des affaires étrangères ou de leur délégué et qui siège en permanence à Strasbourg.
- L’assemblée parlementaire qui est l’organe moteur de l’organisation. Représente les 47