Institutions judiciaire privées et publics

Lieu de résolution des conflits.
Plusieurs manières de régler le conflit :
- La Force, le droit du plus fort par la violence.
- La Justice, cette pratique va se faire par l’intervention d’un tiers personne dont la médiation sera nécessaire pour trancher entre les intérêts qui s’opposent. Les 2 dimensions éthiques et juridiques de la justice sont indissociables.
L’existence des tribunaux et la pratique de procédure ne sera fera que si l’organisation porte un sens si la décision apparaît moralement juste.
Mais cela n’est pas toujours le cas.
Le besoins de justice cohabite avec un sentiment de défiance vis-à-vis des institutions juridictionnelles.
On se méfie de la justice et des tribunaux (crise de la justice française). C’est le fait qu’il y a de plus en plus de texte et donc d’application et donc davantage de besoins d’interprétation.
Les règles de droits ont besoin de cette application par les juges.
Les autres institutions de régulation sociale ont tendance à décliner comme l’église, l’école, où le droit qui prend davantage de place.

I. Règles générales relative à la Justice

La Justice apporte la satisfaction d’un intérêt général et constitue donc un service public.
Cette fonction sera assurée par des organes juridictionnels dont la diversité et la spécialisation permettront d’opérer une répartition du travail.
Un fonctionnement harmonieux du système  Instance juridictionnelle

Chapitre 1 : Le service public de la Justice

« On ne peut se faire justice à soi-même ».
C’est un tiers qui va devoir rendre la justice en application des règles de droit.
Selon l’article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la Loi qui décidera soit des contestations sur ces droits et obligations de caractère civil, soit du bien