iNtroduction au droit

B) la sanction
Onpeut les regroupé en deux catégories : * Pénale : a l’interieure de cette premiere famille yen a 3 : * Les sanction contraventionelle (ici c o bas de lechelle pénale, * peine demprisonnement pa bcp , peine d’amende : peine delectuelle, * Au sommet les Sanction criminelle * Sanction civile : elle peuve allé de la prevention vise a prevenir ex faire opposition a un mariage. A une idemnisation ( domage et intérêt)

Paragraphe 2
Les conditions d’application de la regle juridique

Le propre dune regle juridique c detre impérative mai de ne jouer que dan certain condition qui son prédéfini soi ki son fixer a lavance le propre dune regle juridique c dedicter une regle generale une regle impersonnel et permanente
Ex : il est interdit de ; on doit ; chacun a le droi de . La loi nest pa concu pr un cas partculier car elleest concu pr tt les individu ki von remplir certaine condition ki fo definir

I) La definition des conditions

Comment a ton fai pr dresser les condition applicable a une regle juridique , on utiliser deux sortes doutil
Concept juridique et categorie juridique * Concept juridique : peu se definir comme la representation intelectuelle abstraite dune situation bien concrete ou dun element de cette situation ou encore dun element de cette situation * En droit ya deux concept : le précis et le flou ( vague) * Le precis : ex : en droit une personne ki achete un bien pr des besoin personnel va se voir qualifier de consommateur . 2eme exemple un arbre planter pr le juriste et un immeuble car il connaît que deux grande catégorie de bien la premiere les bien qualifier de meuble et les immeuble et un abre planté c considere com un immeuble linteret c le regime aplicable ala catégorie . 3eme exemple la personne ki va o resto a conclu un contrat dentreprise avc le restaurateur * Le flou : les bonnes mœurs cat la notion nest pa