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Intro droit économique

472 mots 2 pages
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COURS 1

Définition du DIÉ selon Prosper Weil [p.1 a 32];

Ensemble des règles qui régissent l’organisation des relations internationales, c’est-à-dire, les relations macro-économiques par opposition aux relations microéconomiques (macro s’oppose à micro où on parle plutôt de la notion sur un plan individuel)

Aujd, la conception classique du DIÉ fait de lui un droit interétatique mm si touches les personnes privées, une mixité peut être relevé au niveau des sujets; les État, les OI, les personnes privées

Question : Le DIÉ sert-il a la protection des intérêts générales (collectif) ou bien seulement des personnes privées?

Rapport entre le DIÉ et le DIP
Le DIÉ est une branche du DIP
Le DIÉ répond à la majorité des règles de DIP
Le DIÉ présente toutefois certaines particularités

Différence en DIP et DIÉ
Les sujets de DIÉ;
Les États, sujet premier
Organisations internationales
ONG
Entreprises multinationales

Objet :
Commerce (échange marchand de biens et services oui, mais aussi du dévellopement (la monnaie

Règle qui visent à réguler l’échange marchand.

Échange marchand (3 éléments) :
1. Moyens de production encadré en partie par le DIÉ (l’investissement étranger)
2. Commerce échange marchand de biens et services (ex : savoir si des droits de douanes s’applique ou non)
3. L’investissement

Les 3 sujets du cours :
Les règles qui encadrent;
1. la monnaie
2. les investissements
3. le commerce.

Le processus normatif, de rédaction ce distingue ne sont pas moins contraignante en soi, seulement, les sujets doivent accepter leur normativité en s’y soummetant afin que celle-ci soit contraignante

Prosper Weil et le DIÉ

L’allergie du juge au DIÉ, pourquoi? Selon Prosper Weil;
1. Les personnes privées depuvent pas aller a la CIJ
2. Délai longs
3. Absence spécialisation
4. Publicité qui peut gêner au niveau économique
5. +/- La CIJ a de la misère a suivre ce droit car le marché fluctuent continuellement (plus

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