Introduction à la procédure civile

Pages: 4 (839 mots) Publié le: 14 août 2013
Introduction

Le système judiciaire d’un pays comprend plusieurs branches…..le plus souvent l’application du droit n’est pas contentieuse et le mode de sa réalisation est spontané. L’ordrejuridique est un ordre de paix.
Pourtant il arrive souvent que cet idéal soit méconnu. Et c’est de là que naissent les litiges. L’ordre juridique devient alors un ordre de combat. Ainsi à coté du droitsubstantiel ou matériel, existe un droit ayant spécialement pour objet de fournir aux titulaires des droits subjectifs le moyen, au cas où ces droits seraient méconnus ou violés, de les faire respecter,d’en assurer la mise en œuvre et la sanction.
La procédure civile s’entend de la marche à suivre pour conduire le procès à bonne fin et évoque l’accomplissement d’une série de formalités permettantd’aboutir à un résultat. Elle est l’ensemble des règles établies pour l’exercice de l’action en justice, l’instruction et le jugement des procès, l’exécution forcée des jugements et autres titresexécutoires.
H. Solus et R. Perrot la définissent comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers la mise en œuvre et la sanctionde leurs droits subjectifs en matière de droit privé.

I- Contenu du droit judiciaire privé
Il suffit de parcourir les diverses dispositions du code de procédure civile pour s’apercevoir que laplupart sont relatives à la marche de l’instance d’un procès :
La théorie de l’action : il s’agit de déterminer dans quelles conditions il est possible à une personne physique ou morale, publique ouprivée de s’adresser à un tribunal pour obtenir le respect de ses droits, la situation des manquements dont elle se plaint ;
La théorie de juridiction : elle recouvre un ensemble de règles complexesrelatives d’une part à l’organisation et la compétence des juridictions, aux gens de justice et d’autre part à l’acte juridictionnel ;
La théorie de l’instance : elle décrit les règles qui...
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