Introduction au droit constitutionnel
1°- La souveraineté de la nation qui remplace la souveraineté de droit divin du monarque.
2°- La reconnaissance (en tant que principe fondamental) des droits et des libertés individuelles par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789.
3°- L'abolition de toutes formes de privilèges (nuit du 4 août 1789) et l'affirmation du principe d'égalité devant la loi (article 6 de la DDHC – 1789). [ cf. également : art. 1 et 4]
4°- Le principe de la séparation des pouvoirs (article 16 de la DDHC).
5°- L'élaboration de Constitutions écrites et l'abandon de la Coutume comme source de droit constitutionnel.
Ainsi, tous ces principes vont donner naissance à une société politique normale. Par conséquent, du point de vue des institutions politiques, la Révolution française marque également des ruptures. En effet, elle ouvre une longue période d'instabilité constitutionnelle qui contraste alors avec la grande stabilité du régime capétien (cf. Hugues Capet - grande famille régnante (987)). Ainsi, entre 1789 et 1870, la France va alterner successivement entre trois formes d'organisations politiques : tout d'abord, il s'agira d'un forme républicaine (1), puis de la restauration monarchique (2) ouvrant éventuellement la voie à une évolution parlementaire des institutions, puis d'un régime personnel et autoritaire (3) illustré par Napoléon Bonaparte (autrement dit, Napoléon III). Ainsi, après 1789, les institutions républicaines s'imposent de manière définitive mais si le régime politique est stabilisé, en revanche, il éprouve de grandes difficultés à trouver son équilibre, en effet, la