droits des bien

1843 mots 8 pages
Le Droit est un ensemble de règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l’éthique dominante. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui doit être fait, les droits et les devoirs qui incombent aux citoyens d’une société. Le Droit est ce que l’on peut faire, ce que l’on doit faire, ce que l’on ne doit pas faire et ce que l’on ne peut pas faire. On distingue deux grands types de Droit : le Droit objectif et le Droit subjectif. Le Droit objectif est l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société en particulier et qui sont sanctionnées par l’autorité publique c’est-à-dire que le droit objectif est l’ensemble des règles qui s’imposent à tous ce qui nous renvoie à la première partie de notre définition du Droit tandis que le droit subjectif est ce qui est attribué à une personne juridique pour son propre intérêt et qui lui permet de jouir d’un bien, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation c'est-à-dire que le droit subjectif est l’ensemble des règles qui est propre à chaque individu. Dans les droits subjectifs, on distingue les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux n’ont aucune valeur pécuniaire, ne font pas partie du patrimoine et ne sont pas biens. Les droits extrapatrimoniaux sont en principe incessibles et ne se transmettent pas aux héritiers mis à part quelque exception. Ils sont également intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire. Dans la conception classique du patrimoine, ce dernier ne comprend que des droits et des obligations de valeur pécuniaire, d’ordre économique, c’est pour cela qu’on les appelle les droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux constituent des biens. Tous les biens sont soient meubles ou immeubles. C’est ce que nous allons développer ci-dessous.

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