Introduction au management stratégiques des ressources humaines

Pages: 11 (2517 mots) Publié le: 28 mai 2013
  Titre 2     : Imposition des résultats de l’entreprise  
L’entreprise est un rassemblement de moyens financiers matériels et humains en vue de créer  des biens et des services qui seront vendus.

A/ Distinction entre entreprises individuelles et sociétés
Dans l’entreprise individuelle, c’est une personne physique qui exerce une activité économique. Les éléments actifs et passifs font partie de son patrimoine. Une société est une personne juridique distincte des associés qui la composent. Elle a donc  une capacité juridique et un patrimoine propre car elle a la personnalité juridique. 2 types de sociétés : ­ société de personnes dans laquelle la responsabilité financière des associés est illimitée ­ société de capitaux où la responsabilité financière des associés est limitée à leurs  apportsSelon l’entreprise, son résultat va être imposé soit par l’IR (impôt sur le revenu) soit par l’IS  (impôt sur les sociétés).

B/ Le régime de l’IR
Ce régime concerne toutes les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. 1­ Dans l’entreprise individuelle C’est l’exploitant qui paie l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise en son nom personnel. Le revenu de l’exploitant est établi en 2 temps : ­ on calcule le bénéfice réalisé dans l’entreprise et qui sera imposable dans la catégorie  des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ­ on calcule le revenu imposable global du foyer fiscal de l’exploitant. Il faut alors tenir  compte de ses autres revenus (salaire dans une autre entreprise, actions…) et des  revenus des autres membres du foyer fiscal.L’IR n’est pas comptabilisé dans les charges de l’entreprise au niveau comptable puisque  c’est l’exploitant qui le paie. 2­ Dans les sociétés de personnes Ce sont les associés qui sont imposés sur les résultats de l’entreprise ; en effet les sociétés de  personnes n’ont pas la personnalité fiscale, c’est une société transparente. Il y a 3 temps : ­ on calcule le bénéfice imposable en tenant compte des règles comptables et fiscales ­le résultat fiscal est réparti entre les associés sans tenir compte de la fraction distribuée  au plan comptable ­ chaque associé totalise sa part du résultat avec ses autres revenus et sont soumis  ensemble à l’IR

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C/ Le régime de l’IS
Il concerne les sociétés de capitaux, cad SA, sociétés par action simplifiée… mais il concerne aussi les sociétés de personne qui ont opté pour l’IS (l’option est toujours possible). Après avoir calculé le résultat fiscal, c’est la société qui est redevable de l’IS. Elle a la  personnalité juridique et fiscale. On parle ici d’opacité des sociétés de capitaux. Au niveau comptable, l’IS est comptabilisé parmi les charges de la société (compte 691). Rmq : les SARL dites « de famille » peuvent opter pour l’IR à 2 conditions : ­exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale ­ être formée entre parents en ligne directe, ou entre frère et sœur, ou entre conjoints

  Sous­titre 1     : l’imposition des résultats des      entreprises individuelles     : l’imposition des BIC  
Chap. 1 : Principes généraux
Le contribuable est une personne physique qui perçoit des bénéfices en raison de son activité ou en raison de son statut d’associé d’une société de personnes.

I) Champ d’application des BIC A/ Personnes et opérations imposables
Selon l’article 34 du CGI, « sont considérés comme BIC les bénéfices réalisés par des  personnes physiques et provenant de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou  artisanale ». Ce sont les activités commerciales par nature qui sont concernées ; en effet le texte renvoie au  droit commercial.Mais les bénéfices de certaines opérations qui ne sont pas forcément commerciales peuvent  être assimilées à la catégorie des BIC. On trouve : ­ les bénéfices des marchands de biens et lotisseurs ­ les bénéfices des personnes qui donnent en location un établissement commercial ou  industriel équipé ­ les bénéfices des personnes qui louent des locaux meublés...
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