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Introduction au management stratégiques des ressources humaines

2517 mots 11 pages
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Titre 2 : Imposition des résultats de l’entreprise
L’entreprise est un rassemblement de moyens financiers matériels et humains en vue de créer des biens et des services qui seront vendus.

A/ Distinction entre entreprises individuelles et sociétés
Dans l’entreprise individuelle, c’est une personne physique qui exerce une activité économique. Les éléments actifs et passifs font partie de son patrimoine. Une société est une personne juridique distincte des associés qui la composent. Elle a donc une capacité juridique et un patrimoine propre car elle a la personnalité juridique. 2 types de sociétés : ­ société de personnes dans laquelle la responsabilité financière des associés est illimitée ­ société de capitaux où la responsabilité financière des associés est limitée à leurs apports Selon l’entreprise, son résultat va être imposé soit par l’IR (impôt sur le revenu) soit par l’IS (impôt sur les sociétés).

B/ Le régime de l’IR
Ce régime concerne toutes les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. 1­ Dans l’entreprise individuelle C’est l’exploitant qui paie l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise en son nom personnel. Le revenu de l’exploitant est établi en 2 temps : ­ on calcule le bénéfice réalisé dans l’entreprise et qui sera imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ­ on calcule le revenu imposable global du foyer fiscal de l’exploitant. Il faut alors tenir compte de ses autres revenus (salaire dans une autre entreprise, actions…) et des revenus des autres membres du foyer fiscal. L’IR n’est pas comptabilisé dans les charges de l’entreprise au niveau comptable puisque c’est l’exploitant qui le paie. 2­ Dans les sociétés de personnes Ce sont les associés qui sont imposés sur les résultats de l’entreprise ; en effet les sociétés de personnes n’ont pas la personnalité fiscale, c’est une société transparente. Il y a 3 temps : ­ on calcule le bénéfice imposable en tenant compte des règles

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    aux juristes français Aubry et Rau, le patrimoine est une émanation de la personne. Il s’ensuit notamment qu’une personne a un et un seul patrimoine. Comme l’entreprise est une activité à risques, il convient d’analyser les conséquences patrimoniales de la création d’une entreprise, plus particulièrement d’une société, pour Justine et Marvin. Dans les 2 cas, l’analyse des conséquences s’accompagnera de propositions :….

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