Introduction droit des contrats spéciaux

Pages: 6 (1304 mots) Publié le: 20 octobre 2013
INTRODUCTION


- Ce droit est opposé au droit commun des contrats encore appelé théorie générale des contrats. Cependant les contrats spéciaux se nourrissent de cette théorie générale.

- Dans le code il y a des régimes plus ou moins précis adaptés à notre époque. En effet, les contrats spéciaux répondent à des besoins nouveaux.

- la synergie entre les contrats spéciaux et la théoriegénérale des contrats n'a pas toujours été. Le droit romain par exemple, ne connaissait presque que les contrats spéciaux. Il y avait plusieurs sortes de contrats

* 4 types de contrats réels : contrats de dépôt, de gage, de prêt usage et de prêt de consommation

* 4 types de contrats consensuels : contrats de vente, louage, mandat et de société.

En droit romain, il fallait que cescontrats soient nommés, c'est-à dire qu'ils rentrent dans des catégories. Ce droit ne fonctionnait que si à un contrat existait une action en justice qui lui correspondait. : MECANISME FORMEL. Ces mécanismes d'action étaient prévus de façon limitative. Dans le cas contraire il y avait pacte nul (pacte dépourvu d'action).

MAIS ce droit romain évolue et va émettre des exceptions à ce formalisme. Si onchoisit la catégorie innommée, on va quand même permettre l'action en justice.

CEPENDANT il y a une condition : une des parties au moins doit avoir rempli ses obligations pour pouvoir s'en prévaloir.

- le Code civil va opérer une rupture très nette. Il va choisir une autre approche. Le droit commun des contrats va être privilégié. En effet, on considère qu'un contrat n'a pas besoin d'uneréglementation spécifique pour être reconnu et pour produire des effets. Il n'a donc pas besoin d'être nommé (article 1107 CC)

- CEPENDANT cette prédominance du droit commun des contrats est affaiblie pour certains contrats.
exemple : contrats de bail ( commercial, rural, d'habitation...). On produit de plus en plus de réglementations adaptées, de plus en plus de spécialisation. De plus ausein même des contrats spéciaux, sont crées des sous-contrats spéciaux (exemple : vente d'immeubles à construire, fait parti du droit spécial des contrats de vente).

- le droit de la consommation vient donner des règles un peu différentes.

QUELS SONT DONC CES CONTRATS SPECIAUX ? Qu'est-ce qu'un contrat nommé? ( question de l''importance de la qualification d'un contrat).

I) Contratsnommés et contrats innommés


Le code civil est une source du droit des contrats spéciaux. Il a réglementé certains contrats qu'il a désigné par un nom. Cependant n'ayant pas tout prévu, on va additionner au CC certaines règles spécifiques qui vont nommer ce contrat.

contrats spéciaux : contrat de société, de mariage, la vente, le mandat, prêt, dépôt, contrat de société....

Puis il y ales contrats innomés : qui ne correspondent pas exactement au CC. Mais n les soumet quand même aux conditions générales de validation.

On peut avoir des contrats innommés à qui la pratique a donné un nom. C'est le cas de tout ce qui a été contrats de distribution (franchise, contrats d'hôtellerie...). Ils n'ont pas fait l'objet de réglementation légale même si ils ont un nom, on les considèreinnommés. Avec le temps le législateur s'en empare, prévoit un législation et ils passent au statut nommé. ( définition du contrat nommé large).

Pour être précis on va parler de contrat nommé du CC et les autres.

Tout tient à la qualification.

II) la qualification

- contrats nommés/ innommés/contrats mixtes/ sui generis.

Quand on a un contrat innommé on n'a pas de régimespécifique. Que va-t-on appliquer?
Si les parties ont tout prévu, c'est bien. Sinon il faut partir des faits. Très souvent dans le contrat innommé on a des ressemblances avec certains des contrats nommés. Pour dégager une partie du régime, on va raisonner par analogie.

On a aussi un contrat qui peut intégrer les données de plusieurs contrats et on n'arrivera pas à le rattacher à une catégorie. Dans...
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