Introduction droit des contrats spéciaux
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INTRODUCTION- Ce droit est opposé au droit commun des contrats encore appelé théorie générale des contrats. Cependant les contrats spéciaux se nourrissent de cette théorie générale.
- Dans le code il y a des régimes plus ou moins précis adaptés à notre époque. En effet, les contrats spéciaux répondent à des besoins nouveaux.
- la synergie entre les contrats spéciaux et la théorie générale des contrats n'a pas toujours été. Le droit romain par exemple, ne connaissait presque que les contrats spéciaux. Il y avait plusieurs sortes de contrats * 4 types de contrats réels : contrats de dépôt, de gage, de prêt usage et de prêt de consommation
* 4 types de contrats consensuels : contrats de vente, louage, mandat et de société.
En droit romain, il fallait que ces contrats soient nommés, c'est-à dire qu'ils rentrent dans des catégories. Ce droit ne fonctionnait que si à un contrat existait une action en justice qui lui correspondait. : MECANISME FORMEL. Ces mécanismes d'action étaient prévus de façon limitative. Dans le cas contraire il y avait pacte nul (pacte dépourvu d'action).
MAIS ce droit romain évolue et va émettre des exceptions à ce formalisme. Si on choisit la catégorie innommée, on va quand même permettre l'action en justice.
CEPENDANT il y a une condition : une des parties au moins doit avoir rempli ses obligations pour pouvoir s'en prévaloir.
- le Code civil va opérer une rupture très nette. Il va choisir une autre approche. Le droit commun des contrats va être privilégié. En effet, on considère qu'un contrat n'a pas besoin d'une réglementation spécifique pour être reconnu et pour produire des effets. Il n'a donc pas besoin d'être nommé (article 1107 CC)
- CEPENDANT cette prédominance du droit commun des contrats est affaiblie pour certains contrats. exemple : contrats de bail ( commercial, rural, d'habitation...). On produit de plus en plus de réglementations adaptées, de plus en plus de spécialisation. De plus au