LA DUREE DE TRAVAIL

Introduction:

Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire... La durée du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises sauf la restauration l’hôtellerie , quelle que soit leur taille. Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

L’employeur est-il libre de fixer la durée du travail dans son entreprise?

ANNONCE DU PLAN :

1ere Partie : Code du Travail et la Durée de travail

1.1 Que dit le code de travail par rapport à la durée de travail.

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.

1.2 Evolution de la durée du temps de travail de 80h a 35h
La durée du temps de travail a presque diminué de moitié en un siècle et demi. Nous vous présentons ci-dessus quelques-unes des dates importantes de ce lent processus.
1841 : plus de 3000 heures de travail par an, soit 80 heures semaine.
La durée de travail et les conditions dans lesquelles il se déroule sont impitoyables, notamment pour les femmes et les enfants. La mortalité est effroyable, l’état psychologique et moral de la population ouvrière, soumise à de telles conditions, est déplorable.
C’est en 1841 qu’est votée une première loi concernant que les enfants : elle limite le travail des enfants