Introduction générale
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Introduction générale au droit administratifLe droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration.
I. La nature du droit administratif C’est un droit spécial, applicable à l’administration. Il existe 2 définitions du droit administratif :
une définition large
Au sens large, il comprend toutes les règles de droit public et de droit privé qui s’appliquent à l’administration.
une définition étroite
Au sens étroit, il comprend uniquement les règles de droit public qui sont des règles spéciales applicables à l’administration. Ces règles spéciales diffèrent des règles applicables aux particuliers. Elles relèvent d’un juge particulier, le juge administratif (JA). En droit français, cette deuxième définition est privilégiée.
A) La notion d’administration L’administration désigne à la fois les personnes publiques (définition organique) et leur activité (définition matérielle).
1) La conception organique
Les personnes publiques
L’administration comprend les personnes publiques suivantes :
L’Etat
Les collectivités territoriales (dites locales : Commune, département, région)
Les établissements publics (nationaux ou locaux). Les établissements publics nationaux sont rattachés à l’Etat (Université, ENA, etc). En revanche, les établissements publics locaux sont rattachés aux collectivités territoriales.
Toutes ces personnes sont dotées d’une personnalité morale/juridique, c’est-à-dire d’une personnalité distincte des personnes physiques qui la composent. En conséquence, les actes qui sont accomplis au nom de la personne morale par les individus qui la composent n’engagent que la personne morale. Cette personne est en outre titulaire de droits et d’obligations. Elle possède un nom, un domicile, un patrimoine propre. Elle peut prendre des décisions et agir en justice.
L’organe subordonné de la puissance publique
L’administration au sens stricte désigne les organes d’exécution. En clair, elle est chargée d’exécuter les décisions de