Fiche Finance Publique

1. La LOLF

Puissant levier de réforme de l’Etat, la loi organique relative aux lois de finance est promulguée le 1 er aout 2001 et enclenche un processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l’Etat qui n’avaient pas évoluées depuis plus de 40 ans. L’ambition de cette loi est de réformer la gestion de l’Etat tout entière, c’est à dire la façon dont l’argent public est utilisé par chaque ministere. Elle vise à instaurer une gestion plus démocratique et plus efficace.
D’abord, cette loi donne plus de pouvoir au parlement pour contrôler le gouvernement; le parlement peut prendre plus d’initiatives et le droit d’amendement des parlementaires est renforcé. Le parlement procède à l’évaluation de l’action du gouvernement.
On passe d’un budget de moyen à un budget de performance, c’est à dire à une logique de mission et d’objectif qui donne lieux à versification par la suite. la loi introduit une modification relative à la comptabilité. Avant, il n’y avait qu’une seule comptabilité budgétaire et elle ne faisait qu’enregistre au fur et à mesure les opérations d’exécution du budget. Le pb est que cela ne permettait as d’apprécier la situation budgétaire d’ensemble de l’Etat. La loi organique introduit une comptabilité générale en parallèle de l’autre qui est tenu comme une comptabilité d’engagement. Cette comptabilité comprend plusieurs documents dont le bilan qui est une photo du patrimoine l’Etat à un moment déterminé et qui traduit l’ensemble de l’actif et du passif de l’Etat. modification des dépenses de personnel: isolement des dépenses de personnel dans le titre 2 de la LOLF qui s’accompagne d’une fongibilité asymétrique (j’ai pas compris ce point lol :p)

2. Les Dépenses Publiques
Les dépenses de l’Etat représentent actuellement 20% du PIB. Elles correspondent à l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques (Etat, collectivités territoriales, sécu). Elles englobent plusieurs type