La Jurisprudence Se D Finit Comme L
La jurisprudence désigne également la solution faisant autorité pour un problème de droit donné suite à une ou plusieurs décisions précédemment rendues par la justice. Pour juger une affaire, les tribunaux peuvent ainsi se fonder sur la solution issue de la jurisprudence, et notamment sur les arrêts de la Cour de Cassation. Toutefois, certaines questions de droit peuvent faire l'objet d'un revirement de jurisprudence lorsque la Cour de Cassation revient sur une solution précédemment choisie par sa jurisprudence.
La notion de jurisprudence ne doit pas être confondue avec la doctrine, même si cette dernière est également une source du droit.
Pour des exemples de jurisprudence en droit du travail, voir motifs de licenciement : exemples et jurisprudence. La doctrine est un terme juridique désignant les opinions des juristes sur une question de droit précise. La doctrine est indissociable de l'enseignement du droit, même si elle ne s'y limite bien évidemment pas. La doctrine peut s'exprimer oralement, mais aussi par écrit, notamment à travers des articles de la part de professeurs de droit ou d'universitaires, ainsi que de la part de professionnels du droit (avocats, magistrats). La doctrine est considérée comme l'une des sources du droit avec la loi, le règlement ou encore la jurisprudence.
L’abrogation est le fait d'annuler pour l'avenir le caractère exécutoire d'un texte, qui peut être une loi, un décret ou un arrêté. L'abrogation ne peut pas avoir d'effet rétroactif. Elle ne peut porter que sur des situations futures. Quand une loi est abrogée, elle disparait pour le futur mais pas pour le passé. Dans le cas de la loi Taubira sur le mariage pour tous, ça veut dire que des personnes mariées ne pourraient pas être "démariées" en cas