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Introduction la lex mercatoria

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La Lex Mercatoria, ou loi des marchands, est un concept juridique historique. C’est un exemple célèbre de droit qui a émergé spontanément. Elle existait déjà du temps des Romains mais la version à la quelle nous nous référons aujourd’hui dans les études juridiques a connu son origine au Moyen Age (11°-13° siècle). Cette période est caractérisée par une asymétrie : d’un côté, un morcellement du pouvoir politique ; d’un autre côté, une intégration avancée du réseau d’échanges économiques internationaux. Ceci a généré une fenêtre d’opportunité pour le développement de la lex mercatoria. Avant le 11° siècle il y avait essentiellement deux bassins commerçants en Europe : un au Nord (Angleterre, Mer du Nord, Mer Baltique) et un au Sud (Méditerranée). Mais les deux bassins n’étaient pas connectés car les Sarrasins occupaient les côtes méditerranéennes. Au 10° siècle le Comte de Provence parvint à repousser les Sarrasins hors de Provence, ce qui permit aux deux bassins commerciaux de se connecter. Ceci donna lieu au foisonnement économique de la Champagne, avec ses foires célèbres, jusqu’à ce que le Comte de Paris décide de réglementer ces foires, ce qui déplaça l’activité vers les Flandres.

La lex mercatoria médiévale tournait essentiellement autour du contrat. Ce dernier était le sujet mais aussi la source de la loi. Elle développa des alternatives flexibles (moins formelles) sur des modèles de contrats de droit civil et aussi des nouveaux types de contrats pour le développement du commerce comme les billets d’échange pour éviter le transport de l’or, des contrats d’assurance, des contrats de transport et aussi les billets à ordre (une dette transférable, soit une sorte de nouvelle monnaie).

Les sources du droit marchand étaient une série de pratiques régionales qui ont fusionné en un corps de pratiques partagées (non codifiées cependant). Les principes de la lex mercatoria étaient l’égalité des parties (aucun privilège accordé en fonction de l’origine des

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