Introduction a l'étude du droit civil

Pages: 83 (20561 mots) Publié le: 23 avril 2011
Semestre 1

INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

ET DROIT CIVIL

Semestre 1: Introduction à l'étude du droit
Semestre 2: Droit civil: Droit des personnes et des biens

Partie 1: 1ères vues sur le droit
Partie 2: Droit objectif: ensemble des règles
Partie 3: Droits subjectifs: prérogatives individuelles
Partie 4: Droit civil (personnes et biens)

24/10/2009 salon du livre juridique au CCErasmus: 1 semestre mais validation paris 2 pas diplôme espagnol
Double diplôme possible 1 an à l'étranger

PARTIE 1: PREMIERES VUES SUR LE DROIT

Qu'est-ce que le droit?
Il est assez difficile de définir le droit car il a plusieurs sens.
4 sens principaux:
− sens courant: ensemble de règles organisant la société = Droit objectif (chap. 1)
− prérogativeindividuelle, ex: droit de vote = droit subjectif (chap. 2)
− discipline académique: le droit en tant que savoir (chap. 3)
− taxe, impôt, ex: droits de douane ou droits indirects

CHAPITRE 1: LE DROIT OBJECTIF:

= ensemble de règles qui organise la vie en société.
C'est un élément consubstantiel, mais ce n'est pas le seul. « Ubi societas, ibi jus » = où il y a une société, ily a du droit.
Ex: la paternité est définie par le droit.
Mais, en plus du Droit objectif, il existe de nombreuses règles non juridiques qui régissent la société. Elles peuvent provenir de la religion ou de la bienséance ou de la morale...

Comment identifier la règle de droit parmi les autres règles? (Sect° 1)
D'où viennent-elles? (Sect° 2)

Section 1: la singularité des règles de droit:Il est encore assez délicat de définir précisément la règle de droit.

I – Fait et droit:

Ce sont 2 notions souvent opposées.
Fait = ce qui est, la réalité = l'être
Droit = pas une réalité naturelle, première = le devoir être
Le fait vient avant le droit. Le droit essaie d'organiser et de cadrer les faits. Il y a toujours un décalage entre l'être et le devoir être. Il est illusoire decroire que le droit peut et doit toujours s'adapter au fait.
Ex: il serait stupide de ne pas interdire le meurtre sous prétexte que des crimes sont encore commis.

Le droit réagit au fait et a une incidence sur le comportement des personnes, modifiant ainsi l'état de fait.
Ex1: l'impôt sur les portes et fenêtres a modifié l'architecture française.
Ex 2: l'impôt sur le sel est à l'originede la grande diversité fromagère française (pour conserver le lait, le mieux est le beurre salé, ou le fromage).

Mais il existe d'autres systèmes normatifs.

II – Le droit et les autres systèmes normatifs.

Exemple de systèmes normatifs: morale, religion, bienséance, règles du sport.

A – Droit et bienséance:

La bienséance inclut principalement la politesse, le savoir-vivre etl'honneur. Le non-respect de ces règles n'entraine pas les mêmes sanctions que le non- respect du droit. Elles n'ont pas la même force en France. Dans certaines communautés, elles peuvent être très fortes. Ex: règle de l'hospitalité chez les Bédouins.

A première vue, la règle de droit est plus obligatoire que la règle de bienséance. Les sanctions des unes et des autres sont différentes. Derrière larègle de droit, il y a l'État donc la force publique, ce qui n'est pas le cas de la règle de bienséance. Le juge peut intervenir sur les règles de droit. Mais la frontière est assez poreuse. On observe une tendance à faire basculer certaines règles de bienséance dans le droit. Cette tendance est encore plus accrue aux USA.
Ex: en 2009, en France, loi sur l'interdiction d'utiliser le téléphoneportable en cours alors que c'est une règle de bienséance.
Ex 1: certains propos insultants ou malpolis sont sanctionnés pénalement, c'est le cas des propos homophobes.

B – Droit et morale:

Comment les distinguer?

Les sources sont différentes, à première vue. Mais si on remonte assez loin, elles ont les mêmes origines.
La règle de droit est obligatoire pour tous. Le non respect de...
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