Filière : Droit en françaisModule : Droit des sociétés commercialesS4Ensemble 1Mme Leila ZOUHRYAnnée universitaire : 2019-2020Introduction au droit commun des sociétésLa décision de créer une entreprise est rarement le fait du hasard, une série de raisons ou d’opportunités fait que l’on se trouve amené à se lancer dans les affaires.Une idée est souvent à l’origine de cette nouvelle aventure. Créer une entreprise, en tant qu’unité économique, implique la mise en œuvre de moyens humains, financiers …afficher plus de contenu…

Cet objet social doit exister, être déterminé et possible. Il doit figurer expressément dans les statuts de la société. Sa modification suppose une décision prise conformément aux conditions de modification des statuts. Par ailleurs, l’objet social est le cadre d’exercice de la capacité de jouissance de la société qui, en vertu du principe de spécialité légale des personnes morales, ne dispose pas de prérogatives juridiques pour agir valablement en dehors du cadre pour lequel elle a été constituée. Il est également la limite des pouvoirs des dirigeants de la société qui ne doivent l’outre passer dans les actes de gestion, sous peine d’être révoqués ou de voir leur responsabilité engagée. De plus, c’est l’objet social qui, conditionne le caractère civil ou commercial de la société dans certaines structures sociétaires (ex : société en participation).Certaines sociétés ont un objet social …afficher plus de contenu…

La cause :Conformément au D.O.C. tout contrat doit avoir une cause. La cause objective renvoie à la cause du contrat de société lui-même et se confond avec l’objet social. Elle réside dans la vocation des associés au partage des profits générés par l’œuvre commune. La cause subjective renvoie aux mobiles qui ont amené les associés à entreprendre leur œuvre commune. La cause du contrat doit exister, ne pas être fausse et être licite. Elle ne doit pas non plus consister en une fraude à la loi, ou une manœuvre pour éluder les droits d’un tiers, notamment, pour soustraire un bien à l’action d’un créancier. En règle générale, à l’instar du défaut de cause, son illicéité entraîne la nullité de la société. Sous section II : Les conditions spécifiques du contrat de société.En plus des conditions requises par le droit commun pour la validité de tout contrat, un certain nombre de conditions spécifiques au contrat de société sont également exigées.Paragraphe I : Les conditions de fond