Inventaire

Pages: 5 (1154 mots) Publié le: 31 mars 2012
Chapitre1 : cadre théorique des travaux d’inventaire
* Section 1 : Notion d’inventaire
1. Définition de l’inventaire

Quand on parle d'inventaire comptable ce n'est une terminologie exacte.
En réalité, il s'agit d'écritures de clôture des comptes annuels, c'est-à-dire en application de l'article L 123-12 du code de commerce et de l'article 130-1 du PCG

(Article L 123-12 du code decommerce)
Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise.
Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
   Elle doit contrôler par inventaire au moins une fois tous les douze mois l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

  Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
Ces comptes annuels comprennent le bilan le compte de résultat et une annexe qui forment un tout indissociable.

(Article 130-1 du PCG)
Le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui forment un tout indissociable sont établis à la clôture de l’exercice au vu desenregistrements comptables et de l’inventaire.

L'inventaire consiste à recenser l'ensemble des éléments figurant en comptabilité et de l'évaluer à la valeur actuelle.

Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable il est nécessaire de passer les provisions. Le recensement des immobilisations et des stocks fait partie de l'inventaire
Physique. 

Mais, il y a également un recensement deslitiges en cours, des valeurs financières (actions, obligations, ...) détenus, des charges constatées d'avance, des produits constatés d'avance des factures non parvenues, des factures à établir, etc. C'est ce que l'on peut appeler inventaire comptable



2. Obligation et règle générale

Personnes concernées

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant esttenue d’établir des comptes annuels : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, Société en Nom Collectif,...).
Les personnes morales de droit privé non commerçantes d’une certaine taille, ayant une activité économique sont également concernées (associations, Sociétés Civiles Professionnelles, ...).

Règles générales
Les comptesannuels doivent respecter les principes généraux du PCG à savoir en particulier : être réguliers, sincères « pour donner une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de l’entreprise. »
(Selon l’article L123-15 du Code de Commerce).
« Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. » Article L123-20

Délais de présentation des comptes.
Lesdélais sont différents selon les entreprises. Ils sont, selon les cas, compris entre 3 mois (pour les SA) et 5 mois et demi (pour les SARL et SNC) après la clôture de l’exercice comptable.
Pour les commerçants personnes physiques le délai applicable est en pratique celui du dépôt de la déclaration fiscale.

3. Objectifs de l’inventaire

L'inventaire et la clôture des comptes sont justifiés par * La nécessité de calculer et de communiquer un résultat pour la période étudiée

* De déterminer la valeur des capitaux propres de l’entreprise à la fin de l’exercice.

* De vérifier les existants réels par rapport aux existants comptables.

* De renseigner sur l'état des investissements en stocks.

*D'évaluer l'efficacité des procédures du contrôle des stocks.

* D'évaluer la compétence des gérants quant à la gestion des fonds mis à leur disposition.

* D'enregistrer les stocks détenus par classement chronologique.


* De rectifier les livres comptables afin de...
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