Inventaire
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Chapitre1 : cadre théorique des travaux d’inventaire * Section 1 : Notion d’inventaire1. Définition de l’inventaire
Quand on parle d'inventaire comptable ce n'est une terminologie exacte.
En réalité, il s'agit d'écritures de clôture des comptes annuels, c'est-à-dire en application de l'article L 123-12 du code de commerce et de l'article 130-1 du PCG
(Article L 123-12 du code de commerce)
Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire au moins une fois tous les douze mois l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
Ces comptes annuels comprennent le bilan le compte de résultat et une annexe qui forment un tout indissociable.
(Article 130-1 du PCG)
Le bilan, le compte de résultat et lannexe qui forment un tout indissociable sont établis à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.
L'inventaire consiste à recenser l'ensemble des éléments figurant en comptabilité et de l'évaluer à la valeur actuelle.
Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable il est nécessaire de passer les provisions. Le recensement des immobilisations et des stocks fait partie de l'inventaire
Physique.
Mais, il y a également un recensement des litiges en cours, des valeurs financières (actions, obligations, ...) détenus, des charges constatées d'avance, des produits constatés d'avance des factures non parvenues, des factures à établir, etc. C'est ce que l'on peut appeler inventaire comptable
2. Obligation et règle générale
Personnes concernées Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant est