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Pages: 5 (1180 mots) Publié le: 22 mai 2013
CHAPITRE XI
LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
Bibliographie sommaire : (B. CHENG, General Principles of Law as Applied by
International Courts and Tribunals, London, Stevens, 1953 (rééd., Cambridge,
2005) ; P. BENVENUTI, “Principi generali del diritto, giurisdizioni internazionali e
mutazioni sociali nella vita di relazione internazionale”, Mélanges Arangio-Ruiz, t.I,
2004, p.295 ; A.BLONDEL, « Les principes généraux du droit devant la C.P.J.I. et la
C.I.J. », in Mélanges Guggenheim, 1968, 201 ; A. CASSESE, « The Contribution of
the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia to the Ascertainment
of General Principles of Law Recognized by the Community of Nations », Mélanges
Li Haopei, 2001, p.43 ; Sir H. LAUTERPACHT, « Private law sources and analogies ofinternational law », London, 1927 ; Sir A. MC NAIR, « The general Principles of Law
Recognized by Civilised Nations », B.Y.I.L., 1957.1 ; F.A. MANN, « Reflexions on a
Commercial Law of Nations », B.Y.I.L., 1957.20 ; A. PELLET, « Recherche sur les
principes généraux de droit international », Thèse Paris II, Mult., 1974 ; P. REUTER,
« Les recours de la C.J.C.E. à des principes généraux de droit »,Mélanges Rolin,
1964, 263 ; G. RIPERT, « Les règles du droit civil applicables aux rapports
internationaux », R.C.A.D.I., 1933-II, vol. 44.565 ; J. SALMON, « Les principes
généraux du droit : une insaisissable source du droit applicable aux contrats d’Etat »,
Mélanges R. Van der Elst, 1986, II, p.717 ; O. SCHACHTER, International Law in
Theory and in Practice, Dordrecht, M.Nijhoff, 1991, p.50 ;THIRLWAY, “Concepts,
Principles, Rules and Analogies in International Law”, R.C.A.D.I., 2003, t.301,
p.265 ; A. VERDROSS, « Les principes generaux du droit dans la jurisprudence
internationale », R.C.A.D.I., 1935-II, t.52, p. 195 ainsi que « Les principes generaux
de droit dans le système des sources de droit international public », Mélanges
P. Guggenheim, 1968, 531 ; M. VIRALLY, « Le rôle des «principes » dans le
développement du droit international », in Mélanges Guggenheim, op. cit., 531 ;
P. WEIL, « Principes généraux du droit et contrats d’Etat », Mélanges B. Goldman,
1982, p. 387 et s.).
1 — Une expression historiquement située
I. Son insertion dans le Statut de la C.I.J. — L’article 38 du Statut de la Cour
internationale de Justice mentionne « les principes généraux dedroit reconnus par
les nations civilisées » comme étant l’une des sources du droit international. Cette
disposition fut insérée dans le statut de la C.P.J.I. élaboré en 1920 par le Comité de
juristes de la Société des Nations. Il y eut à l’époque de très nombreuses discussions
entre les éminents juristes composant le Comité et, finalement, cette formule
représenta le compromis qui fut accepté àl’unanimité des participants. Cette
expression fut suggérée par le représentant américain Root, à la suite d’une
proposition initiale du Baron belge Descamps. Aux dires mêmes de ses promoteurs,
cette référence devait constituer la manifestation concrète dans le droit international
contemporain de l’idée de « droit naturel » qui n’a cessé d’être présente – sans doute
avec une intensité variable –dans toute l’histoire du droit international, depuis son
origine jusqu’à nos jours (voir supra, chapitre I).
Extrait de l'ouvrage :
Droit international - 11ème édition
de Dominique Carreau et Fabrizio Marrella
EAN : 978-2-233-00633-2
éditions A.Pe
LES NORMES NON ECRITES
330
b) La pratique des Cours de La Haye
16. Une réticence certaine à leur usage — La C.P.J.I. et la C.I.J. ontrarement eu
recours, du moins de façon claire et non ambiguë aux principes généraux de droit
mentionnés à l’article 38 de leur statut. On notera, tout d’abord, que ni la C.I.J. ni la
C.P.J.I. n’ont jamais visé formellement les principes généraux du droit au titre de
l’article 38, si ce n’est de manière « négative ». Le plus souvent, la Cour de La Haye
a mentionné les principes généraux du...
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