user icon

jean carbonnier

287 mots 2 pages
Montre plus
I) Pourquoi le droit est un phénomène social ?

Le droit change beaucoup (époques, pays), il est relatif, c’est une force qui permet de transformer la réalité. Raisonner et convaincre (rendre plus fort)
Le droit n’existe pas en dehors d’une société.

DROIT = ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société.

Lorsqu’on est seul, il n’y a pas de droit car on ne s’impose pas de règles. Rapport droit/société : se rapporte à la réalité
(ex : droit bancaire, droit entreprise plus en difficulté)
Droit pénal (délit, crimes) : proche psycho collective et politique.

Jean Carbonnier = grand juriste : analyse sociologique au droit
Il voulait que le droit soit plus efficace, rentre en application réellement.
Inutile pour un parlement de multiplier les lois ou les réformes, c’est une mauvaise chose selon Jean.
Il veut réfléchir à la bonne loi (qui allait vraiment s’appliquer)

Loi Alur (Duflot) : cet engagement a permis à Hollande d’être élu.
Cette loi consiste à encadrer les loyers (les grandes villes sont trop chères donc il faut mettre en place des sanctions/institutions contre les propriétaires qui louent trop chers les appartements en faveur des défavorisés).Voté en 2013 mais non-appliqué, vendredi Valls dit non, sauf à une partie de Paris.

Jean dénonçait ceci, les individus n’y croient plus au droit.
Pacte de responsabilité : personne ne comprend ces mots.
Les réformes sont faites pour les citoyens donc ils doivent comprendre ce que le parlement vote. Toute la société n’a pas de rapport avec le droit.

Jean Carbonnier, certaines zones sont de non-droit.
En exemple, les domiciles en France sont inviolables. Il faut une décision de justice pour expulser, exproprié.
Le domicile = zone où le droit est inviolable, on ne peut pas venir les chercher.

en relation

  • Eco_droit_ _STG_ _study
    1578 mots | 7 pages

    CORRIGE – EPREUVE ECO/DROIT - SERIE STG PARTIE 1 REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché.….

    montre plus
  • Formation historique du droit
    3256 mots | 14 pages

    • Le droit est ainsi une matière vivante qui évolue en fonction du temps, de l’époque dans laquelle on se situe, de l’espace , et de la société. Le droit est un ensemble des règles orales ou écrites qui dicte la conduite et les rapports entre les hommes d’une même société. I. Le droit dans l’antiquité de l’Orient ancien aux cité grecques.….

    montre plus
  • Dissertation aes nanterre (cm droit 2)
    1142 mots | 5 pages

    le titulaire de ces prérogatives. Ces 2 approches ne sont pas opposées, elles ne sont que 2 façons de présenter un même phénomène, elles sont complémentaires car les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait aux individus. Les droits subjectifs permettent à leurs titulaires d’en assurer le respect au besoin par la contrainte étatique. La confusion entre ces 2 droits vient du fait qu’on utilise un même terme pour utiliser en français.….

    montre plus
  • Aps pesino
    937 mots | 4 pages

    Droit = ensemble de règles permettant la vie en société. Il y a 2 branches du droit : - public : ensemble des règles qui organisent les relations entre les organisations….

    montre plus
  • Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit?
    1786 mots | 8 pages

    que la nation soit à même de respecter ce droit, de ne pas en devenir hors-la-loi. I] Le droit, un ensemble de lois permettant la vie en société Si le droit permet le passage de l'état de nature à celui d'une société civilisée et garante des droits et libertés fondamentaux de l'Homme, alors il semble que le droit permette le règne de la Justice. Effectivement, depuis que l'Homme ne vit plus à l'état de nature, n'est-ce pas via le droit que la société s'organise, permettant l'harmonie de toutes les populations ? Le droit, parce qu'il détermine le bon et le mauvais, n'est-il pas le seul et unique moyen de garantir la Justice ?….

    montre plus
  • Droit CM
    10448 mots | 42 pages

    Définition du droit du travail = régit les rapports individuels et collectifs. Cette idée vient du XIXème siècle, Définition du droit du travail : Tous les droits ont comme vocation de régir des rapports entre des individus et parfois des personnes morales. Les 2 parties sont considérées comme étant égales (dans le droit du travail, il s’agit du patronat et du salariat et plus précisément entre l’employeur et le salarié).….

    montre plus
  • td 2 usurpation d'identiter
    2141 mots | 9 pages

    contrefaçon,atteinte a la vie privée extorsion, c'est la volonter de luter contre le vol d'identiter 6. Pourquoi la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité a-t-elle été votée ? 7. A partir de l’affaire présentée, répondez aux questions : a. quels sont les faits ?….

    montre plus
  • Test
    28325 mots | 114 pages

    Proposez une définition du droit. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent (= organisent) la vie en société. 1 LE DROIT ORGANISE LA SOCIÉTÉ A – LE DROIT FIXE DES RÈGLES DOCUMENT 1 1 Quelle est la définition du droit donnée dans ce texte ?….

    montre plus
  • Insea
    10441 mots | 42 pages

    Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui émane de Dieu. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF….

    montre plus
  • Faut-il accorder le droit de vote au étrangers
    573 mots | 3 pages

    Les arguments pour : D'un coté il faudrait donner le droit de vote en France des étrangers car ils participent eux aussi a la vie économique et sociale de la France, s'ils payent leurs impôts locaux et autres pourquoi ils n'auraient pas le droit de voté pour les municipale, ils sont soumis a l'impôt et contribuent donc a la richesse du pays donc appliquons une loi pour tous: mêmes droits ,mêmes devoirs, égalité entre tous, ce droit pourrait facilité d'intégration des étrangers graçe au vote. Le fait de travailler en France, donc de payer des impôts et de participer au budget de l'Etat, est aussi avancé. Comme autre argument nous avons, un sondage de 2011 indiquent à l'époque que 61% des Français était pour accorder le droit de vote aux étrangers. Sans le droit de vote, les étrangers ne peuvent pas se sentir impliqués dans les affaires de la collectivité.….

    montre plus
  • Demosemidir
    514 mots | 3 pages

    Quelques définitions Le droit : Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui émanent des autorités habilitées à prendre ces règles. Ce droit s’applique au fonctionnement des institutions d’un Etat pour régler les relations et les rapports entre les citoyens.….

    montre plus
  • Espagnol
    267 mots | 2 pages

    La loi sur la parité en politique a plus de dix ans. Des progrès ont été enregistrés, mais on est toujours loin du compte. Depuis le 6 juin 2000, la loi impose aux partis politiques de présenter un nombre équivalent de femmes et d'hommes pour les scrutins de liste : élections municipales, régionales et européennes. La loi réduit également la dotation financière des partis qui ne présentent pas autant de candidates que de candidats aux élections au scrutin uninominal, soit les législatives et les cantonales. Onze ans après, le bilan est….

    montre plus
  • LE DROIT
    6223 mots | 25 pages

    Le droit n'est par définition jamais extérieur à la conscience humaine, il faut donc le replacer dans son environnement social, idéologique et politique. Il est lié aux valeurs, à l'idéologie de la société qu'il régit. Le droit est conçu comme le moyen, pour une classe sociale, d'asseoir son pouvoir global sur la société en le dissimulant derrière un écran idéologique, donc certains nombres de conséquences. Pensée libérale entend assurer liberté du sujet et voit dans le droit l'un des garants essentiels de celle-ci.….

    montre plus
  • Elodie
    268 mots | 2 pages

    DROIT DEFINITION Définition de Droit Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre États sont déterminés par le Droit International Public, qui ne fait pas partie des définitions abordées par le présent "Dictionnaire". .….

    montre plus
  • Droit
    6931 mots | 28 pages

    La loi demeure toujours votée par le Parlement, le peuple ne participe pas à sa formation. Il peut seulement s’opposer à la loi une fois que celle-ci a été votée. Techniquement, le veto populaire se déroule de la manière suivante : la loi une fois votée n'est pas mise en application immédiatement mais à l'expiration d'un certain délai. Durant ce délai, un certain nombre de citoyens, dont le chiffre est déterminé par la constitution, peut demander que la loi soit soumise au peuple. Si le nombre exigé de citoyens pour effectuer la demande est atteint, le corps électoral est consulté.….

    montre plus