juge administratif
Venons-en aux questions épineuses :
ces principes sont-ils de même nature ? ces principes ont-ils la même valeur juridique ?
Vous devez admettre, tout d'abord, que les principes généraux du droit sont des normes juridiques prétoriennes, tandis que les PfrlR sont des normes juridiques textuelles (donc, ils sont de deux natures différentes).
Et cela fait une très grande différence. En effet, on accepte aisément aujourd'hui que les juridictions administratives comme le Conseil constitutionnel puissent expliciter des normes textuelles de valeur constitutionnelle, mais on supporte mal que ces juridictions dégagent des normes prétorienne de la même valeur.
D'où l'idée que les principes généraux du droit (contrairement aux PfrlR), dégagés le plus souvent par les juridictions administratives, ne peuvent pas avoir valeur supra-législative. En réalité, tous les auteurs ne sont pas d'accord. Ceux qui soutiennent cette thèse prétendent qu'à la hiérarchie des normes correspond une hiérarchie des