juge administratif

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a présente question est en réalité assez délicate. Dans tous les cas, il ne faut surtout pas soutenir que seul le Conseil d'Etat peut faire usage ou même dégager des principes généraux du droit (je vous laisse chercher les décisions de justice dans lesquelles le Conseil constitutionnel a repris des principes généraux du droit antérieurement dégagés par le Conseil d'Etat ou même a explicité de nouveaux principes généraux du droit [mais pourquoi a-t-il fait cela ?...]). A l'inverse, il ne faut surtout pas oublier que ce n'est pas le Conseil constitutionnel (mais bien le Conseil d'Etat) qui a invoqué le premier un Principe fondamental reconnu par les lois de la République (je vous laisse chercher cette jurisprudence). Plus récemment, un arrêt de la juridiction administrative suprême (i.e. le Conseil d'Etat) a fait couler beaucoup d'encre : un nouveau PfrlR fut dégagé, dans le but manifeste de pallier l'inconventionnalité d'une loi... (à vous, encore une fois, de chercher).
Venons-en aux questions épineuses :

ces principes sont-ils de même nature ? ces principes ont-ils la même valeur juridique ?
Vous devez admettre, tout d'abord, que les principes généraux du droit sont des normes juridiques prétoriennes, tandis que les PfrlR sont des normes juridiques textuelles (donc, ils sont de deux natures différentes).
Et cela fait une très grande différence. En effet, on accepte aisément aujourd'hui que les juridictions administratives comme le Conseil constitutionnel puissent expliciter des normes textuelles de valeur constitutionnelle, mais on supporte mal que ces juridictions dégagent des normes prétorienne de la même valeur.
D'où l'idée que les principes généraux du droit (contrairement aux PfrlR), dégagés le plus souvent par les juridictions administratives, ne peuvent pas avoir valeur supra-législative. En réalité, tous les auteurs ne sont pas d'accord. Ceux qui soutiennent cette thèse prétendent qu'à la hiérarchie des normes correspond une hiérarchie des

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