Dissertation sur la fonction du juge constitutionnel français

Après avoir exposé en introduction la fonction théorique du juge constitutionnel ( en vous appuyant sur des Etats tels que l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie), posez la problématique suivante : La fonction du juge constitutionnel français se rattache t-elle à ce mouvement de création des cours constitutionnelles en Europe ?

Annonce du plan :
Contrairement aux autres cours constitutionnelles européennes, celle créée en France avait pour seule fonction attendue des pères fondateurs de la Constitution de garantir la séparation des pouvoirs et plus précisément de museler le Parlement dans sa fonction normative (I). Cependant, une évolution fonctionnelle inattendue du juge constitutionnel français est perceptible depuis les années 70, le rapprochant ainsi de ses voisins européens (II).

I- le CC, un gardien attendu de la séparation des pouvoirs

A- une fonction originelle limitée au musellement du Parlement

1- un organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics

* La création du CC va ainsi être entendue non pas comme une réelle juridiction constitutionnelle mais comme un accessoire du parlementarisme rationalisé : il va servir à s’assurer que le parlement n’outrepasse pas ses prérogatives et que le pouvoir normatif du gouvernement en matière réglementaire ne soit pas entravé. * Donc rôle du CC en 1958 : Contrôle de la délimitation du domaine de la loi : faire respecter la répartition des compétences entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire (art 34 et 37 . C’est un arbitre souhaité des conflits de compétence susceptibles de naître entre le gouvernement et le parlement. * Le CC est pensé en 1958 comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire » (M. Debré) * Preuve : ne porte pas le nom de « cour » mais de « conseil »

2- Une spécificité fonctionnelle française

* En 1958, la volonté de créer le CC ne se rattache pas au mouvement de